Puidoux – La Cour des comptes ??!

Si on veut pouvoir boire sans crainte les eaux que nous polluons chaque jour, tout cela à un coût important

Jean-Pierre Lambelet | Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, la Cour des comptes est une autorité indépendante qui a pour mission de contrôler l’utilisation de tout argent public, sous l’angle de la performance en s’assurant principalement du respect des principes d’économie, d’efficacité, d’efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Pour remplir sa mission, elle réalise des audits de performance au sein des administrations cantonales et communales. Ces audits sont publics et disponibles en libre accès sur le site internet de la Cour des comptes. Pour garantir son indépendance les magistrats qui sont élus par le Grand Conseil ne doivent avoir aucune attache avec une administration cantonale, communale ou d’association de communes. Pour la mandature 2020-2025, elle est présidée par Guy-Philippe Bolay qui est secondé par Valérie Schwaar et Nathalie Jaquerod, vice-présidentes et également assistés par Philippe Zahnd, chef de mandat d’audit. Un audit important dévoilé hier devant la presse a consisté à analyser un PGEE…

PGEE, acronyme de Plan général d’évacuation des eaux

Quand on parle d’évacuation des eaux, pour le commun des mortels vaudois, il pèse sur le bouton de la chasse d’eau des toilettes et hop… c’est terminé ! Mais elle va où cette eau viciée, qui la transporte, qui s’en occupe, qui est responsable, etc. ? ? ? Essayons d’imaginer cette organisation au sein des 302 communes vaudoises et des différentes associations de communes créées pour l’occasion. Impossible de faire un audit global sur le plan cantonal, mais il est possible de cibler des entités représentatives des différentes régions et de la quantité de population. C’est ainsi que Lausanne, Morges et Vevey pour les grandes villes, Avenches et Bex pour les villes de moyenne importance et Premier, Puidoux et Villars-le-Terroir furent désignées pour représenter les agglomérations. Pour les associations intercommunales, le choix s’est porté sur l’ACPRS (Association intercommunale pour l’épuration des eaux et des déchets pour Chexbres, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin) incluant Puidoux, sur l’AIVN (Association intercommunale du vallon du Nozon) incluant Premier et l’APEC (Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte) incluant 21 communes de la Côte. Sur le plan régional, il est intéressant de prendre connaissance des résultats de l’audit concernant la commune de Puidoux et l’ACPRS qui ont été publiés en conférence de presse.

Le premier point de l’audit traitait de l’Etablissement et la tenue à jour d’un PGEE

Le PGEE de Puidoux date de 2015 et comporte tous les documents requis par les directives cantonales et professionnelles. Le rapport d’état des cours d’eau est particulièrement détaillé, incluant une analyse des rejets des eaux claires. Il ne comporte pas de plan d’action concret, mais seulement une planification financière globale à moyen et long terme. Le cadastre et les géodonnées sont tenus à jour et il faudra les revoir dans le cadre du projet d’une nouvelle STEP (Station d’épuration) du SIGE (Service intercommunal de gestion), car les eaux usées de Puidoux et de l’ACPRS arrivent au SIGE à Vevey.

Le second point traitait de la mise en œuvre des mesures du PGEE

L’infiltration dans le sol a été peu développée, bien que cet aspect ait fait l’objet de rapports techniques à Puidoux. Les possibilités d’infiltration sont donc peu exploitées, générant un surcroît d’eaux pluviales à évacuer vers la STEP. Elles pourraient être encouragées par le biais de taxes incitatives. Les inspections des canalisations devraient s’effectuer selon une fréquence de 10 à 15 ans, soit 7 % du réseau par année. A Puidoux, sur les 15 années écoulées, le rythme des inspections correspond à environ 2 % par année. La surveillance des canalisations des biens-fonds privés a débuté en 2012 à Puidoux et se poursuit actuellement. Une surveillance des rejets d’eaux pluviales dans les cours d’eau devrait être mis en place.

Le troisième point concerne l’utilité des PGEE comme outil de gestion

Celui de Puidoux a permis de recenser l’état du séparatif des bâtiments sur tout le territoire communal ; cette base de données continue à être alimentée. Il a également permis d’identifier les coûts à moyen et long terme. La numérisation est également en route pour l’évacuation des eaux. En 2016, l’Office fédéral de l’environnement a prescrit un modèle de géodonnées minimal pour le PGEE. L’audit a pu constater que les données saisies ne correspondaient pas à toutes les exigences du modèle fédéral. Notamment une part importante des canalisations privées ne sont pas enregistrées.

Au final, la Cour des comptes recommande à la commune de Puidoux :

• De poursuivre les efforts en vue d’une gestion de STEP par bassin versant

• De modifier à terme le système de taxes afin d’inclure une incitation à une meilleure gestion des eaux claires (infiltration, rétention)

• De prévoir un plan d’entretien (inspection caméra, test d’étanchéité, curage, etc.) avec inspection régulière de l’état des canalisations

• D’organiser la mise à jour des données (cadastre, bassins versants, exutoires, déversoirs d’orage) afin de répondre aux exigences du modèle fédéral

• D’intensifier la surveillance des canalisations privées

• De mettre en place un suivi des rejets dans les cours d’eau

Ce sont presque les mêmes recommandations qui s’adressent à l’ACPRS.

Si on veut pouvoir boire sans crainte les eaux que nous polluons chaque jour, tout cela à un coût important et dans le canton de Vaud il y a déjà 7 milliards qui ont été investis depuis 1960. Et se profile à l’horizon une dépense de 1,2 milliard pour la remise à niveau des infra-structures et le traitement des micropolluants. La bataille pour garantir une eau de consommation d’excellente qualité dans un canton qui tire 30 % de son eau potable du Léman est loin d’être finie, mais les bases sont déjà bien là, solides !