Conseil communal du 13 septembre

Jean-Pierre Lambelet | Pour la première séance de la nouvelle législature, après l’assermentation de 4 nouveaux conseillers et l’élection de délégués à l’APOL, l’ORPC et l’ASCL, ainsi que diverses communications du bureau de Conseil, pour le président Nicolas Blanc, il est temps de passer à un objet important de l’ordre du jour, à savoir le préavis municipal 17/2021 « PPA Cully-Gare, vente de la parcelle O » 

Dans le cadre de l’aménagement du quartier de la gare à Cully, ce préavis revêt une importance particulière pour la commune et ses engagements actuels et futurs.

Il faut partir de 2013 avec les PPA de Cully-Gare et Ruvines Dessus avec les différentes conventions et promesses d’échanges signées entre différents partenaires pour aboutir à la situation d’aujourd’hui. La commune et les CFF se sont engagés mutuellement à créer ce bien-fonds O de 3204m², sous forme de copropriété, à raison de 51.5% (1650m²) pour la commune et 48.5% (1554m²) pour les CFF. 

Le plan ci-dessous indique l’état cadastral final du plateau de la gare, avec la création du bien-fonds O marqué en rouge. 

En l’état, et tenant compte des conventions signées entre les différents partenaires, la commune a les possibilités suivantes pour le bien-fonds O :

1. Exercer le droit de priorité et acheter les 48,5% de ce bien-fonds aux CFF pour un montant de Fr. 6’353’500.- ; la commune devient alors seule propriétaire de ce bien-fonds et a les possibilités suivantes : 

A. construire elle-même 2 bâtiments et les louer ; 

B. développer le projet et vendre des lots en PPE ; 

C. mettre à disposition le terrain à un investisseur tiers sous forme de DDP. 

2. Ne pas exercer le droit de priorité et vendre sa part du bien-fonds O selon la meilleure offre, et encaisser à terme un montant de Fr. 6’746’500.- sous réserve des frais administratifs et des éventuels frais de dépollution. 

Dans cet objectif, un appel d’offre a été réalisé et au final 6 offres complètes et fermes proposant des prix d’achat allant de Fr. 10,2 millions à Fr. 13,1 millions, soit d’env. Fr. 3184.- à env. Fr. 4088.-/m² ont été retenues. L’entreprise lauréate offre Fr. 13’100’000.- pour l’entier de la parcelle, soit Fr. 6’746’500.- pour la commune (51,5%) et Fr. 6’353’500.- pour CFF SA (48,5%). 

Appréciation et proposition de la Municipalité 

Le prix proposé à l’issue de l’appel d’offres à investisseurs est au-dessus des attentes des vendeurs. Le PPA Cully-Gare ne prévoyant que du logement sur ce terrain, la mise à disposition d’appartements se réalisera, mais à un prix vraisemblablement plus élevé que la pratique communale sur le plateau de la gare (240.-/m²/an pour Plant Robert et max 300.-/m²/an pour Equitim). Le prix d’achat offert contraint à viser des constructions d’un certain niveau de luxe pour pouvoir dégager des recettes à moyen terme. L’achat de la part des CFF par la commune et le développement d’un projet ne pourront se faire que par l’emprunt au vu de l’état du ménage communal. La Municipalité est d’avis qu’il serait peu raisonnable d’acquérir actuellement du terrain à un prix aussi élevé et que le rôle d’une commune, si elle construit et loue des immeubles neufs, est de proposer des loyers modérés et non pas de réaliser la même chose qu’un privé (PPE ou logements de standing à la location). Elle estime que le retour sur l’investissement à consentir est trop long et que des fonds importants seraient immobilisés trop longtemps. Elle juge plus raisonnable de disposer de ces fonds pour financer en partie les investissements futurs auxquels la commune devra faire face. En conséquence, la Municipalité propose de ne pas exercer le droit de priorité sur la part des CFF et de vendre sa part. La vente d’un bien-fonds communal n’est pas chose anodine. La Municipalité s’engage à affecter le produit de la vente à la rénovation, notamment énergétique, du patrimoine administratif de la commune et aux mesures à prendre, tant pour la réduction des émissions de CO² que pour les mesures d’adaptation aux changements climatiques définies dans le Plan énergie et climat communal (PECC) qui sera élaboré dès cet hiver en suivant les recommandations cantonales et qui sera validé au moment de l’encaissement du produit de la vente. Le produit de cette vente doit ainsi permettre de réaliser des investissements ou actions qui servent l’intérêt collectif. La commission des finances et la commission ad’hoc chargées d’analyser ce préavis se range derrière les arguments développés par la Municipalité et sont également d’avis qu’il est opportun de vendre ce Bien-fonds O. C’est à la quasi-unanimité que ce préavis est accepté.

Préavis municipal no 18/2021 Autorisations générales pour la législature 2021-2026

Comme chaque fois en début de législature, le Conseil communal est amené à statuer sur l’autorisation accordée à la Municipalité sur différents objets ne devant pas systématiquement être débattus devant le Conseil communal. Après avoir ouï le rapport de la commission des finances chargée de son étude et considérant que cet objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour, le Conseil communal approuve à l’unanimité ce préavis. Réponse de la Municipalité au postulat Jonas Cuénoud « Urgence climatique, il ne reste plus beaucoup de temps ! » Pour atteindre les objectifs des Accords de Paris et du plan climat cantonal, nous devons réduire les émissions de GES (Gaz à effet de serre) de 50% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050. De nombreuses études ont évalué les coûts de ces objectifs, incluant les adaptations aux changements climatiques. L’ordre de grandeur estimé est d’environ 2% du PIB pour les collectivités publiques sur 30 ans. Pour Bourg-en-Lavaux, cela représente une somme annuelle d’environ 3 millions de francs, pour un total d’un peu moins de 90 millions de francs. De cette part, on peut estimer que l’assainissement énergétique des bâtiments communaux (hors collèges) représente déjà plus de la moitié de cette somme pour un montant d’environ 50 millions de francs, dont 18 millions pour le patrimoine administratif. Ces chiffres sont des estimations grossières qu’il convient d’affiner en fonction des particularités de la commune (faible impact de l’industrie et de l’agriculture, forte pente et étalement territorial sur le haut de la commune avec fort impact sur la mobilité, etc.). Ces chiffres conséquents doivent surtout être interprétés dans une optique de priorisation des investissements pour les années à venir. Un calendrier prévisionnel du PECC (Plan énergie et climat communal) est établi et sera suivi par un groupe de travail comprenant des membres de la Municipalité́, du Conseil communal et de l’administration communale pour aider à mettre en place les actions décidées dans la stratégie et s’assurer de leur effectivité. La Municipalité informe le Conseil sur les modalités régissant l’abattage des arbres; le suivi des aides Covid-19; la réalisation de l’Eco-point; les souffrances du vignoble dues au gel, de fortes pluies et la grêle qui provoquent une baisse de production de 25 à 50% ; la cyber-sécurité au sein de l’administration communale ainsi que la situation actuelle des travaux à la gare. Le municipal de la police, Jean-Paul Demierre, fut très sollicité par les conseillères et conseillers pour répondre à diverses questions sur la sécurité pour les piétons, les parcages sauvages, les contrôles de vitesse dans les zones 30 km/h y compris pour les cyclistes et aussi sur la hauteur des ralentisseurs. A la question de savoir si la commune de Bourg-en-Lavaux va commémorer ses 10 ans d’existence cette année, le syndic, Jean-Pierre Haenni, aurait bien aimé fêter avec la population cette date anniversaire, mais madame Covid-19 fait encore des siennes et il faudra peut-être se diriger vers une date 10 + 1… !