Le rôle de la préfecture dans le district
Le point sur les élections communales
Thomas Cramatte | 2021 rime avec élections communales. En d’autres termes, les citoyens ont pu élire les conseillers municipaux et communaux qui incarneront les communes vaudoises pour les cinq prochaines années. En vue de la législature à venir, ce sont environ 1600 candidats aux Municipalités et 8000 prétendants aux Conseils communaux qui ont montré patte blanche sur l’ensemble du canton. Le deuxième tour achevé ce dimanche, il est temps de faire le point sur l’activité effectuée derrière ces élections générales.
Rôles des préfectures lors de votations et élections
« Nous sommes la courroie de transmission entre les communes et le canton », explique Daniel Flotron, préfet du district Lavaux-Oron. Si le canton est séparé aujourd’hui en dix régions distinctes, il n’en a pas toujours été ainsi. Pour rappel, avant le 1er janvier 2008, les terres vaudoises étaient séparées en 19 districts. C’est la loi vaudoise sur le découpage territorial (en vigueur depuis le 1er septembre 2006) qui a modifié les subdivisions dans le canton. « C’est la raison pour laquelle certains districts comportent deux préfets », informe le site de l’Etat de Vaud.
L’avant-votation
Lors des étapes préparatoires en vue d’élections, la préfecture est en contact avec les communes et le canton. « Nous nous consultons afin de planifier les objets soumis à votation », nous apprend Daniel Flotron. Pour que tout se passe normalement le jour J, les votations sont préparées en amont par le personnel des préfectures. « Même si la machine est rodée depuis de nombreuses années, nous ne sommes pas à l’abri d’imprévus. Imaginons, par exemple, qu’il manque des bulletins dans une enveloppe, la commune doit alors avertir la préfecture qui devra prendre des dispositions pour y remédier le plus vite possible ». Les préparations pour les votations communales de mars 2021 s’effectuent plusieurs mois en avance : « L’arrêté en cours pour ces élections a été publié le 17 octobre 2020. » Toujours dans la préparation, le dépôt des listes peut produire quelques doutes : « Des citoyens peuvent se questionner quant à la création d’une liste d’entente ou la possibilité de créer une deuxième liste. Pour toutes ces questions d’ordre technique, les préfectures ont un rôle de conseiller envers les secrétaires communaux et les candidats ». Une fois arrivé à terme des dépôts de listes, le personnel des communes procède à l’affichage des listes : « Il n’est pas impossible d’avoir un recours. Nous en avons par exemple rencontré un pour la dénomination d’une liste aux élections du 7 mars », souligne Daniel Flotron. Un recours peut alors être déposé auprès de la préfecture si un parti politique ou un citoyen estime que la liste n’est pas correcte. Le préfet doit alors s’entretenir avec les personnes concernées et rendre un rapport au Conseil d’Etat. Ce sont les autorités cantonales qui sont en droit d’accepter ou non le recours.
Votations particulières
« La particularité de cette année était la mise en place des plans de protection liés aux mesures sanitaires », informe le préfet du district. « Chaque bureau de vote et chaque salle possédaient un plan de protection type à adapter selon son génie communal. Pour les communes travaillant via un Conseil général (Maracon, Montpreveyres, Rivaz), l’entier des votations communales se fait le même jour, le deuxième tour se fait dans la foulée », souligne la personnalité politique. « Cette année, discussions en grands groupes, apéritif et fête villageoise n’étaient pas possibles. Des personnes sur place avaient la fonction de séparer les foules entre le premier tour et l’attente du deuxième, si cela était nécessaire. Des mesures Covid compliquées à mettre en place pour les communes », avoue Daniel Flotron. Le jour des élections, les préfectures du canton sont de garde afin de répondre à toute question et sont prêtes à intervenir en cas de problème important : « Le plus flagrant serait une panne informatique. » Les communes de petite taille peuvent ainsi venir effectuer le dépouillement à la préfecture ou dans des locaux où le service des communes met à disposition des salles munies d’ordinateurs pour réaliser le dépouillement.