Séance publique de présentation du projet de fusion le samedi 21 septembre 2019 à l’aula du collège d’Oron-la-Ville

Jean-Pierre Lambelet  |  Une cinquantaine de personnes venant principalement d’Essertes étaient présentes pour prendre connaissance du contenu du projet de convention de fusion entre les communes d’Essertes et d’Oron.

En ouverture de séance, le syndic d’Oron, Philippe Modoux, souhaite la bienvenue aux auditeurs et présente l’ordre du jour.

Puis, le syndic d’Essertes, René Delessert retrace le cheminement qui a conduit la commune d’Essertes à se rapprocher de celle d’Oron pour réaliser une fusion. 

Il rappelle qu’en 1814, Essertes formait une seule commune avec Châtillens et Les Tavernes avant de devenir indépendante. Au début des années 2000, quand le canton de Vaud poussait les communes à fusionner, Essertes s’est posée plusieurs fois la question de savoir de quel côté diriger son avenir. Soit vers le nord-est en direction de Servion, Mézières, Les Cullayes, Ferlens ou en direction de l’est vers Oron. 

Aujourd’hui, Essertes se trouve seule au centre de communes fusionnées et se rend compte que sa dimension avec 374 habitants la place de plus en plus souvent face à des défis organisationnels toujours plus difficiles à résoudre.

En janvier 2019, le Conseil général d’Essertes s’est prononcé avec 21 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention pour engager la Municipalité à entamer un processus de fusion avec la commune d’Oron. A partir de cette date, les deux communes ont créé un comité de pilotage avec des groupes de travail sous la conduite de la société qui avait déjà réalisé la fusion des 10 communes composant aujourd’hui Oron, la société Compas Management Services Sàrl.

C’est donc Gilles Léchot, de la société Compas, qui a présenté le fruit de ces travaux aux citoyennes et aux citoyens qui sont venus en se posant les questions de base qui les concernent en tant que contribuables et habitants.

Sur le plan des impôts communaux, avec un taux de 72 à Essertes et de 69 à Oron, le projet prévoit de conserver le taux de 69 en vigueur depuis 2012 à Oron, ce qui est favorable pour les gens d’Essertes et ne change rien pour ceux d’Oron.

Les patrimoines administratifs et financiers seraient naturellement fusionnés.

Sur le plan politique, il est clair que la commune d’Essertes n’aurait plus de municipalité et de Conseil général et que ses citoyens pourront voter pour les élus(es) de leur cœur pour faire partie de la Municipalité et du Conseil communal d’Oron composé de 65 membres dont 5 d’Essertes pour la première législature. 

Sur le plan des services administratifs, les habitants d’Essertes pourront bénéficier d’heures d’ouverture de bureaux plus conséquentes à Oron-la-Ville et Palézieux-Village.

Sur le plan de la voirie, déchetterie, espaces verts, forêts et agriculture, les molocks installés à Essertes devraient être équipés du système pour la taxe au poids et la déchetterie serait probablement fermée avec une centralisation vers celle d’Oron. Par contre, Essertes pourra profiter des équipements complets de la voirie d’Oron pour l’entretien des routes et le déneigement. 

Sur le plan des services industriels (eau, électricité, téléréseau), la grande partie des règlements et taxes de la commune d’Oron seront repris intégralement à part ceux qui concernent l’évacuation et l’épuration des eaux usées d’Essertes et ceux de la distribution d’eau potable qui sont régis actuellement par des conventions avec les communes voisines de Servion et de Jorat-Mézières. Une période de transition sera nécessaire pour gérer ces 2 cas.

Sur le plan de l’aménagement du territoire, les deux communes sont actuellement en train d’élaborer un Plan général d’affectation (PGA) et devraient coordonner leurs travaux pour simplifier la procédure.

Sur le plan des ressources humaines, le personnel d’Essertes sera intégré dans celui d’Oron sans licenciement.

Sur le plan scolaire, de la santé publique et paroissial, Essertes fait déjà partie des conventions intercommunales avec Oron.

Sur le plan de la bourgeoisie, selon la Loi sur les fusions de communes, les bourgeois qui fusionnent acquièrent le droit de cité de la nouvelle commune. Le nom de l’ancienne commune d’origine reste inscrit, entre parenthèses, à la suite du nom de la nouvelle commune.

La nouvelle commune s’appellerait Oron dès le 1er janvier 2022 et les armoiries seraient «De gueules au lion accompagné de dix billettes mises en orle, le tout d’or.» Soit celles d’Oron à ce jour. Le principe des 10 billettes qui rappellent les 10 anciennes communes qui ont fusionné en 2012 n’a plus court aujourd’hui, et les armoiries d’Oron resteront identiques même si de nouvelles communes s’y intégraient par la suite.

Une incitation financière cantonale estimée à Fr. 805’900.- serait allouée en cas de réalisation de cette fusion au 1er janvier 2022.

Pour en arriver là, il faudra encore passer par l’approbation du projet de convention de fusion par le Conseil d’Etat vaudois, puis devant le Conseil général d’Essertes et le Conseil communal d’Oron et, par la suite, par une votation de la population des 2 communes.

En conclusion à cette présentation, les autorités d’Essertes et d’Oron recommandent à la population de leur commune respective de voter OUI à cette convention de fusion le moment venu.