Séance du Conseil communal du 7 février

Catherine Poncelet, secrétaire | Un seul préavis à l’ordre du jour du Conseil communal de ce 7 février, mais un sujet d’importance pour l’ensemble de la municipalité. La révision du plan d’affectation est un chantier que Roland Galley, municipal, mène en collaboration avec le bureau d’urbanisme ABA Partenaires SA depuis 2017. Ce projet arrive à bout touchant après de nombreux aller-retour avec les autorités cantonales. L’enquête publique a eu lieu en mai et juin 2022 et a suscité 18 oppositions dont 4 ont été retirées, 9 ont fait l’objet d’une conciliation réussie avec une mise à l’enquête complémentaire qui a eu lieu au mois de novembre 2022 sans soulever d’opposition. Seules 5 oppositions pour lesquelles aucun accord n’a pu être trouvé ont dû être traitées par l’assemblée.

Deux choix se posaient à elle :

– Soit les oppositions n’étaient pas levées et dans ce cas, une nouvelle étude partielle devait être lancée avec par la suite un nouvel examen par le canton et un nouveau passage devant le Conseil communal.

– Soit les oppositions étaient levées et dans ce cas, tout n’est pas perdu pour les opposants, la compétence est simplement transmise de la municipalité au canton. Une voie de recours est à leur disposition.

François Gilliéron, conseiller, a quant à lui, défendu ardemment quatre amendements déposés en séance. Trois concernaient le plan d’affectation communal (PACom) et le dernier était relatif au règlement du plan d’affectation (RPA).

En substance, outre le fait de vouloir rétablir une certaine équité pour les propriétaires lésés par ce PACom en demandant qu’à sa prochaine révision, tous les terrains déclassés soient en priorité remis en zone à bâtir, il souhaitait mettre l’accent sur quelques problématiques à venir. La parcelle située à l’arrière du Landi, par exemple, n’a pas manqué de susciter les débats notamment en regard d’un éventuel futur projet de la DGTL (Direction générale du territoire et du logement) d’y baser un dépôt de cantonniers qui prétériterait, entre autres, la circulation dans le village. C’est en partie pour contrer ce projet qu’il avançait la requête d’affecter cette parcelle en zone agricole. La zone sportive est également au centre de ses préoccupations. En effet, si la municipalité a maintenu, contre l’avis du canton, l’intégration d’un troisième terrain de foot dans le PACom. La question des aménagements aux alentours n’y est pas réglée. C’est pourquoi, il demande d’intégrer dans le projet des places de parc supplémentaires pour une septantaine de voitures au minimum ainsi que le chemin d’accès nécessaire. C’est dans l’esprit de conserver l’essence du village de Jorat-Mézières que le dernier amendement visait à préciser quelques exigences dans le RPA notamment en termes de pans de toit.

Même si ces amendements ont été largement refusés, la municipalité les a entendus et a assuré mettre tout en œuvre pour protéger le cœur du village et étudier de manière constructive tous les dossiers qui lui seront soumis.

Si la commission en charge de l’étude de ce préavis a souligné la marge de manœuvre restreinte de la municipalité dans les négociations de ce PACom avec les autorités cantonales, elle précise qu’elle a réussi à obtenir une limitation du nombre de nouveaux habitants inférieure par rapport aux exigences du canton. Bien conscients des effets des modifications sur les propriétaires touchés et des implications personnelles engendrées, il apparaît clairement que la municipalité, en collaboration avec le bureau ABA Partenaires SA, ont pris des décisions équitables et impartiales dans le cadre restrictif des attentes du canton. C’est donc sur le fruit de ce travail de longue haleine que l’assemblée s’est prononcée favorablement ce 7 février. Toutes les oppositions ont été levées laissant aux propriétaires concernés la possibilité d’introduire un recours auprès des instances cantonales et/ou fédérales.

En marge de ces discussions, quelques conseillers ont mis l’accent sur l’insécurité qui règne, pour les élèves, à la sortie du nouveau collège Gustave Roud. Même si le projet de réfection de ce tronçon de route va bientôt être mis à l’enquête, une demande formelle de mettre en place une signalétique provisoire adéquate a été déposée. Cette requête a été entendue tout en précisant qu’elle n’aurait aucune valeur légale.

C’est sur ces positions d’importance que s’est clos le premier Conseil communal de l’année 2023.

Les prochaines séances sont programmées les 4 avril, 27 juin, 10 octobre et 8 décembre.