Forel (Lavaux): plafond d’endettement refusé pour l’ASIJ

Line Pabst, secrétaire  |  Le Conseil communal de Forel (Lavaux) s’est réuni pour la dernière fois de l’année le vendredi 15 décembre à 13h30. 52 conseillères et conseillers étaient présents sur 55 membres convoqués. Nous avons procédé à l’assermentation de deux nouveaux membres avant de délibérer sur les 6 préavis municipaux annoncés dans l’ordre du jour.

Budget 2018

Le budget 2018 laisse apparaître un déficit estimé à Fr. 95’720.-, en diminution de Fr. 46’570.- par rapport au budget 2017. Le montant des charges, budgété à Fr. 9’459’605.-, est en augmentation de Fr. 377’281.- en comparaison du budget 2017. Malgré l’augmentation du taux d’imposition de 68 à 70 points prévue dès 2018, force est de constater que ce budget n’est pas équilibré. Le déficit est tout de même en diminution par rapport au budget de l’année passée. La commission des finances a fourni un travail d’analyse complet et a relevé la bonne tenue du ménage communal par la Municipalité. A noter qu’une bonne part de l’augmentation des charges provient de l’étude des archives communales par un bureau spécialisé, ainsi que la mise à jour du montant attribué à la rétribution des municipaux due aux nombreux chantiers en cours. De plus, l’augmentation du coût de l’élève continue de progresser, à la suite de la mise en service du nouveau collège de Servion et de l’extension du collège du Raffort et les charges liées aux transports scolaires n’iront pas en diminuant. En 2018, la part au fonds de péréquation augmentera également, ceci étant le résultat du calcul établi par le canton sur la base de l’exercice 2016 et l’augmentation constante et régulière des dépenses sociales se poursuit. La courte discussion qui a alimenté l’examen de ce préavis a pu éclaircir différents points et permettre aux membres de délibérer. Le budget 2018 a été validé tel que présenté à une très large majorité (1 abstention).

Fusion ORPC (organisations régionales protection civile) du district de Lavaux-Oron

Depuis 2007, suite au découpage des districts, notre canton est divisé en 10 régions de protection civile. Elles remplacent les 21 régions qui étaient réparties sur le territoire cantonal auparavant. Le district de Lavaux-Oron est alors formé des communes de l’ancien district de Lavaux, d’une partie de l’ancien district d’Oron et de trois communes de l’Est lausannois. Les autres régions du canton se sont déjà réorganisées. La nouvelle organisation doit être en place le 1er janvier 2018 pour le volet politique et le 1er janvier 2019 pour ce qui concerne le volet opérationnel. Si la fusion est acceptée, le siège de la nouvelle association sera vraisemblablement installé à Forel (Lavaux). Un préavis type est présenté aux Conseils communaux ou généraux concernés. Les statuts doivent être acceptés par les 17 conseils législatifs et approuvés par la cheffe du département. Dès lors, les membres du Conseil n’ont pas pu apporter d’amendements au préavis proposé, ils ont dû voter l’acceptation ou le refus des statuts portés à leur connaissance. La commission chargée d’étudier ce préavis est active depuis le mois de mai pour, dans un premier temps, examiner le projet qui allait être soumis aux différents conseils. Elle a pu poser ses questions et transmettre divers amendements à la commission de pilotage (COPIL). En dernier lieu, elle a étudié le présent préavis et rendu un rapport détaillé à l’attention des membres du Conseil communal. Actuellement, chacune des trois organisations de Protection civile possède sa propre organisation financière. Le groupe finances du COPIL s’est penché sur l’établissement d’un budget pour la nouvelle entité. Aussi, le coût budgeté par habitant passera de Fr. 21.80 à Fr. 23.50, une estimation jugée acceptable par la commission qui a analysé ce projet. Ce préavis détaillé n’a pas soulevé de question au sein de l’assemblée. Aussi, le Conseil communal a adopté, à l’unanimité, les statuts de l’association intercommunale de l’ORPCi du district de Lavaux-Oron.

Demande de crédit complémentaire

A la suite de l’octroi d’un crédit de Fr. 1’975’000.- en novembre 2014 par le Conseil communal pour l’amélioration des captages des sources du Grenet, les travaux ont commencé en août 2015. Très vite, ils ont été supérieurs à ce qui avait été prévu, tout comme les résultats en quantité d’eau extraite grâce à ces derniers. A plusieurs reprises, le municipal responsable a informé les membres du législatif qu’un dépassement de crédit aura lieu, le montant était alors difficilement chiffrable. Soucieuse des deniers publics, mais sachant que le coût supplémentaire ne portera pas à conséquence sur le prix de l’eau, bien au contraire, la Municipalité a décidé de présenter une demande de crédit complémentaire par voie de préavis. Tout en sachant que les résultats sont à priori supérieurs à ce qui avait été évalué, la Municipalité a décidé d’engager des travaux plus importants permettant ainsi d’améliorer le réseau d’eau de la commune. Tout en regrettant que cette demande de crédit complémentaire survienne si tardivement alors que le dépassement était connu depuis longtemps, le Conseil communal a accepté ce préavis à une large majorité. Le montant final des travaux devrait avoisiner les Fr. 2’650’000.-.

Remplacement d’une conduite d’eau potable et de défense incendie

Le remplacement de cette conduite située au lieu-dit «La Chesaude» est prévu dans le plan des investissements de la législature en cours en raison de son mauvais état. En effet, cette conduite datant du début des années septante a très mal vieilli et de nombreuses réparations ont déjà été entreprises. Dès lors, toutes les conduites privées seront également raccordées sur la nouvelle artère. Par la même occasion, la chaussée du chemin de la Chesaude, fortement dégradée, sera refaite entièrement. Compte tenu de l’importance des frais qui résultent de cette réfection, dont une part importante n’est pas liée au remplacement de la conduite d’eau, la commission chargée d’étudier ce préavis a proposé un amendement visant à ce qu’une partie des coûts relatifs à cette remise en état soit prise en charge par les propriétaires disposant d’un accès à ce chemin. Cet amendement a été ratifié par le Conseil communal (1 abstention). Après une brève discussion, ce préavis a été accepté à l’unanimité moins une abstention en tenant compte de l’amendement proposé par la commission.

Modification des statuts de l’ASIJ

Les modifications proposées concernent principalement la durée de mandat des commissions de gestion et des finances. Il est demandé que les membres de ces deux commissions soient élus pour la durée de la législature alors qu’auparavant un membre de chaque commission était remplacé chaque année. Cette suggestion est proposée afin que les membres se familiarisent avec le fonctionnement de leur commission et que le conseil intercommunal puisse compter sur des personnes expérimentées. Dans la discussion, les membres du Conseil communal forellois ont néanmoins soulevé le risque d’avoir des membres qui n’auront pas ou peu de connaissance d’une législature à l’autre. Le municipal responsable a relaté que les commissions concernées s’estiment plus efficaces en fonctionnant sur la durée d’une législature. De plus, il n’est pas toujours aisé de trouver des gens motivés à intégrer ces commissions. Il a également été ajouté des «si possible» ou «dans la mesure du possible» dans certains articles en vue d’éventuelles futures fusions de communes, ceci afin de ne pas devoir à nouveau changer les statuts le cas échéant. Ce point a également suscité l’intérêt des conseillers qui ont fait part de leur crainte si une commune était surreprésentée au sein de la commission de gestion ou de la commission des finances. Les éclaircissements apportés tendent à expliquer qu’il est bénéfique de maintenir une certaine souplesse afin de ne pas figer le bon fonctionnement de l’association. Le Conseil communal de Forel (Lavaux) a finalement accepté ces modifications par 34 avis favorables, 10 avis défavorables et 6 abstentions.

Plafond d’endettement de l’ASIJ

Le plafond d’endettement de l’ASIJ figure dans les statuts de l’association. Toutes modifications de ce dernier nécessitent l’approbation des conseils généraux ou communaux de chacune des communes membres. Notre commune est la dernière à se prononcer sur le sujet. L’ASIJ doit augmenter son plafond d’endettement en fonction des futurs investissements. Au 30 juin 2017, le montant de ses emprunts s’élève à Fr. 30’305’000.- et le plafond d’endettement voté par les différents conseils législatifs et fixé dans les statuts de l’association se monte à Fr. 40’000’000.-. Se basant sur une planification financière et un rapport de faisabilité sur la réalisation du futur collège de Carrouge, le comité de direction a estimé que les investissements nécessaires et probables ces prochaines années, ajoutés à l’endettement actuel, se porteront à Fr. 65’000’000.-. Notons que le comité de direction de l’ASIJ ne peut pas procéder à sa guise aux dépenses mentionnées dans le plan des investissements. Elles doivent faire l’objet d’un préavis en vue d’une décision par le Conseil intercommunal de l’ASIJ. Pour mémoire, la commune de Forel (Lavaux) est représentée par cinq délégués du législatif et deux de l’exécutif. La commission chargée d’étudier ce préavis a fourni un rapport détaillé retraçant les différentes décisions déjà prises en rapport avec l’ASIJ, en comparant les divers montants présentés et en analysant les impacts sur les finances communales avant de conclure leur exposé en invitant les membres du Conseil à refuser cette augmentation du plafond d’endettement. Conscients que l’acceptation par le peuple de la LEO et de la journée continue engendre des coûts importants pour mettre à disposition une infrastructure de qualité, les membres du législatif auraient souhaité un préavis plus détaillé et un temps d’analyse plus long pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause. L’augmentation de ce plafond d’endettement ne laisse pas de place au doute; il faudra prévoir une hausse d’impôt estimée entre 3 et 4 points. Quant au projet du futur collège de Carrouge, les conseillers auraient voulu plus d’éléments de comparaison afin de comprendre pourquoi une variante a été retenue et pas une autre. La Municipalité a cependant rappelé que le vote du préavis porte sur un aspect financier et non sur l’aspect technique de la future construction. Actuellement, aucun projet n’est étudié ou validé. Cette étude de faisabilité a été sollicitée justement pour pouvoir estimer l’augmentation du plafond d’endettement. C’est le conseil intercommunal qui devra alors prendre les décisions relatives à la construction. D’ailleurs, plusieurs membres ont alors soulevé l’importance du travail et la vigilance que les délégués à l’ASIJ devront porter à l’avenir au sein du Conseil intercommunal.  A la demande d’un conseiller appuyé par plus d’un cinquième des membres présents, le vote de ce préavis a été effectué à bulletin secret. Ce n’est pas sans un débat fourni que l’augmentation de ce plafond d’endettement a été refusée par 37 avis défavorables, 11 avis favorables et 3 abstentions.

Elections statutaires

A la suite d’une récente démission, nous avons dû remplacer un membre et un suppléant à la commission de gestion et nommé son président. C’est Dan-Henri Weber qui a été désigné à ce poste.

Communications municipales (extraits)

A la suite de l’introduction du nouvel horaire du 11 décembre le service Car Postal s’arrête à la route de l’Industrie. La route des Tavernes est de nouveau ouverte. Le chantier sera fermé pour la pause de fin d’année. Les travaux de finitions et le solde du trottoir seront effectués dès le mois de mars 2018. Le tapis final ainsi que le marquage définitif seront posés dans le courant de l’été. Le 2 novembre dernier a eu lieu le recrutement des sapeurs-pompiers du SDIS Cœur de Lavaux, 21 nouvelles recrues vont intégrer le DAP (détachement d’appui) et 9 le DPS (détachement premier secours), ceci à partir du 1 janvier 2018. Dès le 1er janvier 2018, c’est Florence Moret, de Mollie-Margot, qui reprendra la conciergerie du refuge des quatre croisées.

Communications du Bureau

Les scrutins 2018 sont prévus les 4 mars, 10 juin, 23 septembre et 25 novembre.

Séances du Conseil communal

Les séances 2018 auront lieu les jeudis 12 avril, 21 juin, 4 octobre à 20h15 ainsi que le vendredi 14 décembre à 13h30.

Nous vous rappelons que ces séances sont publiques, n’hésitez pas à y assister. Vous pouvez prendre connaissance des préavis proposés par la Municipalité en consultant le site internet communal (www.forel.ch) sous l’onglet destiné au Conseil communal. Pour rappel, vous ne pouvez être qu’auditeur lorsque vous assistez aux séances. Au nom du Bureau du Conseil communal de Forel (Lavaux), nous vous souhaitons de belles fêtes et nos meilleurs vœux pour 2018.