Conseil Communal du 8 octobre

Réunis jeudi soir, les 52 élus présents au Conseil communal ont accepté d’élargir les compétences financières de la Municipalité pour les dépenses urgentes.

Le préavis concernant les indemnités et les jetons de présence des membres du Conseil communal attendra la séance du 14 décembre. Le premier objet de la séance du 8 octobre vise à permettre à l’Exécutif de poursuivre certaines opérations sans solliciter systématiquement l’aval du Conseil communal. Il s’agit donc du renouvellement des autorisations générales accordées à la Municipalité pour la législature 2026-2031. Un objet qui a suscité quelques interrogations : Marianne Manini, présidente de la Commission des finances (Cofin), s’est dite « chicanée » par le relèvement de 50’000 à 80’000 francs du plafond des dépenses imprévisibles et exceptionnelles. Elle a également regretté le manque de communication de la Municipalité sur ces dépenses, avant de justement demander des précisions à l’Exécutif.

Le syndic, Bernard Perret, a détaillé cette augmentation par le coût croissant des interventions urgentes, notamment sur les réseaux d’eau et les infrastructures communales. Il a rappelé que cette autorisation ne concernait que les situations imprévisibles et exceptionnelles, et non les investissements qui peuvent être planifiés. « La Municipalité souhaite ainsi pouvoir intervenir rapidement, sans devoir convoquer une séance extraordinaire du Conseil communal, ce qui peut arriver durant les périodes de vacances. »

Travaux plus onéreux
« La complexité des travaux coûte aujourd’hui plus cher qu’il y a cinquante ans », a poursuivi Bernard Perret. Le syndic a notamment évoqué les ruptures de canalisations, qui nécessitent une intervention rapide pour éviter de perdre d’importantes quantités d’eau. Il a toutefois reconnu que le Conseil pouvait amender le préavis, tout en regrettant qu’une telle décision puisse limiter la capacité d’intervention de l’exécutif.

Pour le conseiller Cyril Corbaz, le préavis manque de précisions : « On parle de conduites d’eau avec ces dépenses imprévisibles et exceptionnelles, mais est-ce qu’il s’agit aussi de l’achat d’un véhicule, par exemple ? » La Municipalité a précisé que cette autorisation pouvait également concerner les bâtiments, avec le remplacement d’une chaudière par exemple, mais que l’achat d’un véhicule était, en principe, une dépense prévisible. Le préavis a été accepté à une large majorité.

Rien ne bouge côté taux d’impôt
La Municipalité propose de maintenir le coefficient d’imposition à 69 % pour les années 2027 et 2028. Si les comptes 2025 se sont soldés par un excédent de revenus de 722’590 francs, la dette communale atteignait 13,4 millions de francs à la fin de l’année. Les investissements réalisés et ceux à venir nécessiteront de nouveaux emprunts. Selon les projections de la Municipalité, la dette pourrait atteindre ainsi 15,4 millions de francs avec la réalisation des projets déjà votés.

Une nouvelle répartition pour les écoles
Dernier objet à l’ordre du jour, la modification des statuts de l’Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ). Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (1er janvier 2025), certaines communes reçoivent des compensations financières liées au nombre d’élèves et à leur éloignement des établissements scolaires.

La modification prévoit qu’une partie de ces montants soit reversée à l’ASIJ afin de réduire les charges supportées par l’ensemble des communes membres. « Il est juste et solidaire qu’une partie de cet argent lui soit rétrocédée », a relevé Jérôme Lagrive, membre de la commission chargée d’étudier le préavis. Pour Forel, cette nouvelle répartition pourrait représenter une économie d’environ 33’000 francs. Une modification des statuts acceptée par les élus forellois.