Fiscalité – Vers une baisse d’impôt dès 2024 ?
2.5% en moins pour les contribuables vaudois, c’est ce que le gouvernement vaudois a présenté en début de semaine dernière. Un projet de loi qui doit encore passer la rampe du parlement pour devenir une réalité. Explications.
qu’il s’agit d’un engagement fort du gouvernement actuel
Annoncé il y a une année dans son programme de législature, le Conseil d’Etat vient de proposer un projet de loi afin de soulager la charge fiscale des ménages vaudois de 2.5 %. Impliquant uniquement l’impôt sur le revenu des personnes physiques, cette baisse représente une enveloppe de 75 millions de francs. Si ce premier pas permet de soulager les contribuables, et notamment la classe moyenne ne bénéficiant pas d’aides étatiques, le parlement devra encore statuer en sa faveur : « A titre personnel, je suis satisfaite que le gouvernement œuvre enfin. Même si le futur de cette nouvelle loi est encore incertain aujourd’hui », précise Florence Gross, députée au Grand conseil.
« Cette baisse est anecdotique et ne permet pas de soulager réellement les Vaudois ni de soutenir leur pouvoir d’achat »
Philippe Jobin, député vaudois
La diminution fiscale, l’habitante de Bourg-en-Lavaux connait bien le sujet, puisqu’elle avait déposé une motion en 2021 pour garantir l’attractivité économique du canton et ne pas défavoriser les épargnants : « Mon texte concerne monsieur et madame tout le monde, pas les millionnaires ! Il s’agit ici de réduire drastiquement l’impôt sur la fortune des personnes physiques en remplaçant la franchise sur la fortune par une déduction ; celle-ci pourrait être dégressive à partir d’un million de francs de fortune imposable afin de cibler principalement la classe moyenne ». Pour la PLR, les méthodes fiscales actuelles n’encouragent pas la classe moyenne à épargner. « Le tissu social est très important dans notre canton et il est grand temps de récompenser, par des baisses fiscales, les contribuables qui ont permis de le financer ».
A titre d’exemple, une baisse de 2.5 % signifie une réduction de 250 francs annuelle pour une personne payant 10’000 francs.
Baisse « minime »
Le constat est similaire du côté de l’Alliance vaudoise (PLR, UDC et le Centre) : « Nous avions déposé une motion en 2022 pour descendre de 5 points l’impôt sur les personnes physiques et les entreprises. Le tout, sans impacter l’impôt sur les communes », indique Philippe Jobin. « Même si nous saluons ce premier pas, nous allons continuer à nous battre pour une plus grande remise en question de la part du Conseil d’Etat. Cette baisse est anecdotique et ne permet pas de soulager réellement les Vaudois ni de soutenir leur pouvoir d’achat », ajoute le député UDC.
En comparaison au projet de loi annoncé ce début juillet, 5 points d’impôt en moins représentent une baisse de 3.2 %, soit une enveloppe de 180 millions contre les 75 millions annoncés aujourd’hui. L’Alliance vaudoise attend avec intérêt les éléments qui seront traités cet automne par le Grand Conseil, sachant que le Conseil d’Etat a fait de la réforme fiscale des personnes physiques une de ses priorités. Notamment, avec une somme de 250 millions étalée tout au long de la législature, soit, jusqu’en 2027.
Pour aller plus loin : Une baisse d’impôt qui laisse dubitatif
Interview de Valérie Dittli, ministre vaudoise des finances
Le Courrier : Nous avons à plusieurs reprises entendu que cette baisse de 2.5 % était un premier pas vers une baisse plus importante de
la fiscalité des personnes physiques. Avez-vous un exemple des réflexions pour l’après 2024 ?
Valérie Dittli : Pour la suite, le Conseil d’Etat a validé le principe d’élaborer un contre-projet à l’initiative « Baisse d’impôts pour tous : redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne ». Le Conseil d’Etat proposera des réformes de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, conformément à son programme de législature, pour soulager la charge fiscale des ménages vaudois et soutenir le pouvoir d’achat de sa population. Dans ce cadre, il examinera des mesures relatives à l’impôt sur la fortune, en réponse à la motion de Florence Gross.
Pourquoi avoir tablé sur une baisse de 2.5 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques plutôt que sur une diminution du point
d’impôt de 2.5 ?
La réduction de 2,5 % voulue par le Conseil d’Etat a l’avantage de ne concerner que l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques. Ce n’est pas le cas du coefficient cantonal qui s’applique aussi par exemple à l’impôt sur le bénéfice et sur le capital des personnes morales. L’objectif est, pour 2024, de cibler l’impôt sur le revenu, qui touche la majorité de la population.
