Romain Richard  |  Communication de la Municipalité. M. Rippstein dit «JB» prend sa retraite. Il est chaleureusement remercié par un tonnerre d’applaudissements.

Projet de collège à Oron
Présentation des différentes démarches à entreprendre pour la création d’un nouveau collège. Ce processus est extrêmement complexe et la marge de manœuvre est très faible en regard des différents prescrits. La Municipalité a donc mandaté un bureau pour accompagner la commune dans ce projet de collège. Globalement, les démarches sont dites ouvertes à l’international. Les chiffres avancés sont une extrapolation, les 35-40 millions ne sont donc qu’un ordre d’idées, rien de plus. La variante numéro 1 dite «demande d’offres sur invitation suivie d’un appel d’offres de mandataires sous conditions ou d’entreprises totales» est celle qui semble offrir le plus d’avantages et serait à privilégier. Echéance la plus optimiste: avril 2020.

Réfection des places de jeux
En préambule, la commission se demande pour quelles raisons la réfection des places se fait via un préavis et ne figure pas au budget annuel.
Cette commission propose un amendement demandant Fr. 15’000.– supplémentaires sur les Fr. 161’000.– de base afin de diversifier l’offre de jeux. La Municipalité s’y oppose. L’amendement de la commission est refusé à une large majorité et le préavis est accepté à l’unanimité.

Règlement sur la vidéo surveillance
La commission ad hoc s’oppose (par un amendement à l’article 2) à la prérogative faite à la Municipalité de décider d’elle-même de la mise en place de caméra sur le domaine public. Par la voix de M. Etter, elle estime que le Conseil doit garder la compétence décisionnelle au vu de la sensibilité de cette thématique (atteinte à la sphère privée).
Le conseiller Pichler aurait souhaité une démarche plus préventive et une réponse plus socio-éducative.
La proportionnalité, les coûts (inconnus à l’heure actuelle) et le sentiment d’insécurité lié à la présence de caméra (paradoxal) sont également évoqués.
L’amendement de la commission est refusé par 27 non, 14 oui et 2 abstentions et le règlement est accepté par 29 oui et 16 non.

Plan anti-bruit
Le préavis est accepté à une large majorité.

Appartement au collège de Les Thioleyres
Le crédit de Fr. 100’000.– concerne l’aménagement d’un appartement qui devrait atteindre une surface d’environ 65 m2, avec un garage et une place de parc extérieure pour un loyer qui reste à définir. Le préavis est accepté à l’unanimité.

Divers
Présentation du rapport de la commission thématique «éducation et sociale». Il sera consultable sur le site internet de la commune.

Futurs élus à la tribune
A noter qu’une petite délégation du PS Oron et sympathisant-e-s était présente pour assister au débat du soir.

Gil. Colliard  |  Les quatre préavis

Présentation du projet d’étude pour l’aménagement du collège d’Oron-la-Ville
L’augmentation de la population d’Oron et les dispositions de la LEO (Loi sur l’enseignement obligatoire) mettent à l’évidence qu’un agrandissement du collège d’Oron-la-Ville s’avère nécessaire. Cependant avec le frein mis au développement futur de la commune par la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), la Municipalité s’est interrogée sur la possibilité d’éviter la mise au concours de projets, avec pour but d’aller de l’avant rapidement. Aussi, a-t-elle fait appel à un mandataire venu exposer les différentes variantes possibles, avec ou sans concours, et les démarches qui en découlent.
Cette première approche concerne la création d’une 4e extension au bâtiment existant, d’un volume approchant celui des étapes 2 et 3 réunies. Elle comporterait environ 25 classes, une unité d’accueil de jour et une salle triple principalement destinée aux sports et aux autres manifestations.

Crédit pour la réfection de places de jeux
Répondant à une demande de la population, la Municipalité a mandaté le Service de la voirie pour effectuer un contrôle des 15 places de jeux situées sur le territoire communal. Le résultat de cet inventaire montre que les places des collèges de Palézieux-Village, Oron-la-Ville et Ecoteaux, vétustes, nécessitent des travaux de génie civil et de réaménagement, devisés à Fr. 200’000.–. A noter que pour Ecoteaux, le fonds «Jules Grand» destiné à la population du village allégera la note de quelque Fr. 39’000.–.
Règlement communal relatif à l’utilisation des caméras de vidéosurveillance.
Ce règlement fait partie intégrante du Règlement de police validé voici deux ans. Il s’agit d’un complément obligatoire en regard de la Loi cantonale sur la protection des données personnelles (LPrd). Aucune installation n’étant en fonction sur le territoire d’Oron, un règlement communal ne se justifiait pas jusqu’à ce jour. Face aux actes de vandalisme et aux déprédations diverses constatés, la Municipalité veut se donner les bases légales lui permettant de mettre en œuvre ce type de surveillance.
La LPrd autorise les autorités communales à installer les systèmes de vidéosurveillance dissuasive sur le domaine public et le patrimoine administratif communal uniquement, suivant un protocole strict. Toute nouvelle mise en place de vidéosurveillance doit être préalablement autorisée par le préposé cantonal à la protection des données et à l’information, avec définition du but visé. D’autre part, les personnes doivent être informées de manière visible de l’existence d’une telle installation.

Modification du plan de détermination des degrés de sensibilité au bruit (DSB)
La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) définit les principes généraux de la lutte contre le bruit, elle précise les différents principes et introduit les notions de valeurs limites d’exposition et de degré de sensibilité au bruit (DSB). Les localités d’Ecoteaux, des Thioleyres, des Tavernes, Palézieux et Vuibroye avaient déjà fait le nécessaire avant la fusion pour intégrer ces notions à leurs règlements communaux respectifs. Par contre, les localités de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Oron-la-Ville et Oron-le-Châtel ne l’avaient pas fait. Pour pallier cet état, la Municipalité a choisi de modifier les règlements généraux sur le plan d’affectation et la police des constructions de ces localités par l’adjonction, sous forme d’addenda, d’un article qui fixe l’attribution des DSB pour chacune d’elles. Parallèlement, elle a fait établir un plan de ces mêmes DSB pour l’ensemble de la commune.
A ce jour, les constructions sur le territoire oronais sont toujours régies par les règlements des dix anciennes communes. Le Plan directeur cantonal, actuellement en révision, ne permet pas la mise en œuvre d’une uniformisation, tant que les nouvelles règles ne seront pas connues.