Cautionnement pour la Fondation Buttin-de-Loës
JPG | Soixante-trois mem-bres ont répondu présent à cette séance présidée par Brigitte Leprovost dans la salle des Mariadoules et qui comportait un ordre du jour de 12 points.
La Municipalité a présenté un préavis proposant le maintien du taux communal d’imposition à 61% de l’impôt cantonal de base. Elle a pris acte que la population ne voulait pas d’augmentation et elle a procédé à un ajustement de ses prévisions d’investissement, bien que le niveau très bas de la marge d’autofinancement continue de l’inquiéter.
La Commission des finances rejoint les conclusions de ce préavis, relevant toutefois que les recettes fiscales de 2014 devraient se situer à un niveau proche de celui budgété, malgré un taux d’imposition maintenu à 61% au lieu des 64% pris en compte pour le budget. Le point d’impôt est estimé à Fr. 287’000.– au lieu des Fr. 261’000.– prévus avec une augmentation de la population d’une centaine d’âmes.
Seules deux abstentions se sont manifestées, sans qu’il n’y ait eu la moindre discussion.
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Jusqu’à ce jour, aucun émolument n’était prélevé pour les opérations effectuées au Bureau du contrôle des habitants. La réglementation cantonale prévoit que les actes administratifs accomplis dans les communes donnent lieu à la perception d’émoluments, à la condition que ceux-ci ne dépassent pas Fr. 30.– par opération. Les tarifs appliqués à l’avenir seront similaires à ceux pratiqués dans les communes environnantes, soit de Fr. 10.– à Fr. 30.– selon les recherches, la difficulté et l’ampleur du travail.
Demande d’un crédit d’étude de Fr. 120’000.– pour le futur centre sportif de la Thioleyre
Ce point constitua le derby de la soirée entre la commission ad hoc, la Municipalité et la Commission des finances. Bien que tous conviennent de la nécessité d’une telle réalisation selon un calendrier préétabli, la Commission des finances demandait le rejet du préavis municipal et l’élaboration d’une nouvelle proposition avec:
• Un rapport de faisabilité, présentant une analyse qualitative et quantitative des besoins communaux dans le domaine des installations sportives.
• Une évaluation des coûts de fonctionnement des installations proposées à charge de la collectivité.
• Un vote sur la totalité du crédit d’ouvrage.
La présidente eut fort à faire dans son rôle d’arbitre, mais n’a distribué aucun carton coloré aux deux camps. De nombreuses individualités se manifestèrent tant d’un côté que de l’autre, faisant ressortir que ce projet doit être réalisé, mais alors que certains voudraient des tirs au but rapides, d’autres conseillers auraient préféré plus de passes avant de finaliser l’objet. Le fait qu’une mise à l’enquête soit en cours et qu’un crédit d’étude soit demandé parallèlement a suscité nombre d’interrogations.
Le renvoi de ce préavis retarderait la réalisation du projet, attendu depuis une vingtaine d’années par les diverses instances sportives, entre autres FC Vignoble, Club de tennis et Société de gymnastique. Le terrain de football a risqué d’être labouré, certains conseillers parlant de mettre la charrue avant les bœufs, voire que ceux-ci étaient partis sans la charrue! La dernière intervention rappela la célérité dans la commune à recueillir des signatures en vue d’un référendum; de présenter un projet par étapes plutôt que global parce que voulu absolument, alors qu’il n’y a pas d’urgence; on ne connaît pas les frais de fonctionnement; l’accès et le parcage à la Thioleyre ne sont pas définis. Le préavis a été accepté par 38 voix, contre 16 non et 8 abstentions.
Cautionnement en faveur de la Fondation Buttin-de-Loës
Cette fondation est issue du regroupement de plusieurs institutions conservant le patrimoine immobilier et mobilier connu sous le nom «Maison Buttin-de-Loës». Lors de sa création la Commune de Grandvaux a fait un apport de Fr. 800’000.–, destinés au financement de travaux indispensables de rénovation. Cette fondation doit améliorer sa capacité et qualité d’accueil et entreprendre une importante mise à niveau technique aux normes actuelles pour un budget estimatif de Fr. 1’665’000.–, dont un quart doit être financé par l’emprunt. Ce sont les modalités de cet emprunt qui faisaient l’objet du préavis présenté. L’UBS s’est déclarée disposée à octroyer un crédit-cadre de Fr. 500’000.– pour financer les travaux envisagés. Plutôt qu’un prêt hypothécaire traditionnel il a été proposé un crédit garanti par un cautionnement solidaire de la Commune. Ce type de garantie apparaît moins coûteux et plus souple pour les parties. La fondation sera en mesure d’en subir les charges et amortissements annuels. Au vote, 2 non et 2 abstentions se sont manifestés.
Réfection d’un collecteur d’eaux claires à Epesses
Le Conseil, à l’unanimité, a voté un crédit de Fr. 95’000.– pour le remplacement du collecteur situé derrière le bourg d’Epesses, au lieu-dit «La Dauboudaz», celui-ci ayant largement subi les outrages du temps.
Communications et divers
Il a été rappelé le nouvel horaire étendu de la déchetterie. La nouvelle réglementation du parcage à Grandvaux a été commentée. Les vendanges, comme dans toute la région, n’ont pas atteint les quantités de l’an passé. La rupture inopinée d’une conduite au Creux-des-Fontaines, à Grandvaux, a induit Fr. 70’000.– de frais, et le remplacement de ladite engendrera prochainement une forte dépense. Chemins et leur entretien, éco-points, éclairage, collège d’Epesses, Hôtel du Monde et départ de son tenancier ont encore nourri les discussions de cette séance.