Séance du Conseil communal du 6 décembre à Epesses

JPG | Pour la dernière séance de l’année, tenue dans la grande salle d’Epesses, 45 conseillères et conseillers étaient présents lorsque la cloche présidentielle a retenti à 17h. Quatre préavis d’importance, outre les autres points protocolaires, étaient à l’ordre du jour, avec notamment l’examen du budget 2020.

Budget 2020 déficitaire et marge d’autofinancement positive

Le budget présenté par la Municipalité a été établi sur la base du budget 2019, de la situation comptable à fin août courant et de la situation ressortant des comptes 2018, ainsi que des directives cantonales pour l’année à venir. L’analyse minutieuse des comptes a été effectuée dans un but d’efficience et non pas d’économie comptable pure. La dernière baisse d’impôts de 1,5 point, liée à la reprise des charges de l’Avasad par le canton, ne péjore pas le résultat de ce budget. Aussi l’excédent de charges budgeté pour 2020 s’élève à Fr. 1’888’900.- alors que la marge d’autofinancement est positive par Fr. 190’900.-. Pour la fin de la législature, ce sont environ 25 millions d’investissements nets qui sont actuellement projetés. En regard de la marge d’autofinancement très insuffisante pour l’ampleur de la commune, ces investissements induiront sur une augmentation significative de la dette. La commission des finances (Cofin) s’est calquée sur le document municipal tout en émettant quelques recommandations à savoir:

– une priorisation et une motivation explicite des investissements seront nécessaires

– rééquilibrer le chapitre des déchets taxés, une partie de leur coût étant supportée par les impôts pour près de Fr. 220’000.-

– le plan d’investissement, mis régulièrement à jour, doit l’être selon une logique de priorité et non seulement par une logique de planification temporelle.

La Cofin estime qu’une augmentation d’impôt devra probablement être opérée rapidement; le décompte des charges cantonales au printemps prochain permettra d’évaluer cette nécessité sur la base d’éléments concrets et d’initier une communication. Elle recommande d’approuver le budget 2020 tel que présenté. Comme d’autres communes vaudoises, quelques conseillers se sont exprimés sur l’attitude cantonale, qui par son conseiller d’Etat Broulis, se gausse d’excellents résultats à l’inverse des communes et sur le dos de celles-là. Le syndic Jean-Pierre Haenni, précise qu’il faut attendre le résultat de la dernière augmentation de trois points votée en 2018 et signale que des pourparlers ont été initiés par l’Union des communes vaudoises pour que le canton reprenne l’entier des coûts de l’Avasad. Il n’est nullement dans l’intention de la Municipalité d’augmenter les impôts chaque année. Le budget 2020 a été accepté à l’unanimité, tel que présenté.

Deux crédits d’étude pour la planification énergétique communale et l’alimentation de pompes à chaleur pour les quartiers de la gare par pompage de l’eau du lac

Ce préavis comporte effectivement deux volets; le premier pour un crédit d’étude de Fr. 46’000.- HT et le second de Fr. 133’000.- en rapport avec le développement d’un système de pompage d’eau du lac et d’alimentation de pompes à chaleur pour les quartiers du plateau de la gare et de l’Hôpital de Lavaux. Le premier est la résultante d’une obligation cantonale légale, obligeant la commune d’élaborer et de faire valider un plan directeur énergétique. Une subvention cantonale prend en charge le 50% des frais, mais avec un plafond de Fr. 20’000.-. Le second volet a pour but de demander au législatif communal de se positionner sur les options retenues par la Municipalité, à savoir ce qui est exprimé dans la seconde partie du titre, après qu’elle s’est basée sur des conclusions d’une étude fouillée de la société Ström SA. Le crédit devra permettre d’approfondir ce choix et passer à la réalisation des travaux. Un amendement a été déposé par la Cofin, à savoir que l’amortissement du crédit d’étude Fr. 133’000.- soit fait « conjointement avec le coût d’investissement en cas d’accord par le Conseil communal. A défaut, d’amortir ce montant par le budget de fonctionnement 2021 ». La commission ad’hoc s’est ralliée à l’amendement de la Cofin, précisant que le projet est suffisamment prometteur pour que la commune engage le crédit demandé. Ce préavis a été plébiscité à l’unanimité.

Construction de conduites industrielles sur le plateau de la gare

En vue des constructions futures, il a été décidé d’acheminer l’eau par le Nord et d’évacuer les eaux usées et claires par le Sud. La commune ne construisant plus elle-même d’immeuble, les travaux à sa charge et à ceux de l’investisseur Equitim ont été identifiés et définis comme des projets séparés. Equitim doit maintenir en fonction les conduites existantes durant la construction, la commune prenant à sa charge la construction des réseaux souterrains. Le crédit d’investissement demandé s’élève à Fr. 858’000.- avec un amortissement réparti entre la commune et « la participation contractuelle des partenaires tiers et le solde » (amendement de la Cofin) par anuités égales sur 30 ans au maximum. En prévision de l’alimentation de pompes à chaleur par l’eau du lac, des forages dirigés devront être effectués et nécessitent un crédit d’investissement de Fr. 518’000.-, ceci pour autant que le crédit soit accordé par le Conseil communal. Le préavis concernant ces deux demandes de crédit a été accepté à l’unanimité.

Réfection de la Station d’épuration (STEP)

Ce préavis demandant un crédit d’investissement de Fr. 1’230’000.- a pour but de réaliser des travaux d’importance pour assurer la pérennité de l’installation construite en 1972, puis agrandie en 1992 pour assurer le traitement de 5000 équivalents-habitants hydrauliques. Actuellement 5035 habitants y sont raccordés. Pour le futur proche (20 ans) la capacité de traitement des ouvrages est suffisante. C’est la filière de traitement des boues qu’il s’agit de rénover en priorité. La défaillance de la centrifugeuse a engendré de nombreux problèmes et aucune solution de secours n’est envisageable. Il s’agira notamment:

– d’installer un brasseur dans le silo de stockage afin d’en améliorer le
traitement avec reconstruction de la toiture qui présente des fuites d’eaux pluviales

– d’acheter et mettre en service d’une nouvelle centrifugeuse et d’une nouvelle centrale à polymères

– de raccorder et réviser la table d’égouttage 

– de réaliser un réseau de ventilation et de désodorisation

– de réhabiliter dans son entier la gestion/commande, y compris la filière «eau» de l’ensemble de la STEP

La Cofin a relevé que cet investissement représente des coûts d’entretien répartis sur plusieurs années et indispensables au maintien de cet ouvrage. La commission ad’hoc s’est aussi prononcée favorablement pour réaliser ces travaux. Le municipal Raymond Bech a encore précisé que le canton n’envisageait pas un regroupement de traitement des eaux usées en un seul endroit du littoral et qu’il n’y a pas d’obligation de traiter les micros-polluants pour une STEP de cette importance. C’est une nouvelle fois à l’unanimité que le Conseil a octroyé ce crédit d’investissement de Fr. 1’230’000.-. D’autres rénovations importantes sont d’ores et déjà envisagées pour près de Fr. 2’000’000.- et feront l’objet de préavis ultérieurs, basés sur des études détaillées.

Communications municipales et divers

Le syndic Jean-Pierre Haenni, a indiqué que les rentrées fiscales 2019 sont nettement meilleures qu’en 2018 et même par rapport au budget établi pour l’exercice en cours. Ont suivi des remerciements à tous les collaborateurs et partenaires de la vie communale. Jean-Paul Demierre, municipal, a signalé que le parking de la gare à Cully, sera fermé dès le 6 janvier. Une information tous ménages va être diffusée à la population et aux parents fréquentant le collège des Ruvines. Une séance d’information publique sera mise sur pied par Evelyne Marendaz-Guignet, municipale, pour informer du début du chantier d’Equitim et des suivants qui commenceront à mi-février. La municipale des vignes, Nicole Gross, a félicité les vignerons de la commune qui ont présenté un Calamin et un Villette pour les lauriers d’or et qui ont été classés respectivement 2^e et 4^e des lauriers de platine à la grande finale 2019. Après les vœux traditionnels de fin d’année, la séance a été levée à 18h50 par le président Lionel Gfeller. La soirée s’est poursuivie aux sons d’un trio de cors des alpes avant que ne chauffent les fours à raclettes desservis par les membres de la Municipalité.