Conseil communal du 10 octobre, à la salle des Mariadoules à Aran

C’est une très grosse séance qui attendait les conseillers communaux de Bourg-en-Lavaux, le 10 octobre dernier, avec 14 points à l’ordre du jour dont 2 préavis qui ont donné lieu à de longs débats, particulièrement ceux sur le Règlement sur la perception des indemnités communales liées à la distribution d’électricité et sur le Fonds pour l’efficacité énergétique et la durabilité.

Pour le préavis N° 12/2022 concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2023, la Municipalité est partie du constat que l’indicateur de la capacité d’autofinancement de la commune reste à un niveau inférieur à 4%, ce qui est à considérer comme faible. Malgré une situation financière et économique inquiétante de la commune de Bourg-en-Lavaux, elle a toutefois jugé prématuré d’augmenter le taux d’imposition en 2023 déjà et a donc proposé de le maintenir au même niveau que celui de 2022, c’est-à-dire à 62,5%. La Municipalité a présenté le préavis suivant :

1. d’établir l’arrêté d’imposition pour l’année 2023;

2. de maintenir le taux communal d’imposition à 62,5% de l’impôt cantonal de base;

3. de maintenir également tous les autres éléments d’imposition identiques à ceux de l’année 2022.

Le préavis est accepté, malgré les craintes exprimées par la commission des finances et de groupe PSIG.

Le préavis N° 13/2022 pour la réalisation d’un guide opérationnel pour intégration solaire dans un contexte à haute valeur patrimoniale, zone ISOS-A. Forte de son constat selon lequel le guide établi par la Confédération, via l’OFC (Culture solaire – Concilier énergie solaire et culture du bâti) présente une méthode insatisfaisante pour Bourg-en-Lavaux sur plusieurs aspects, la Municipalité propose la réalisation d’un guide opérationnel qui ne constituera pas un document contraignant au niveau légal, mais une aide, dans le même esprit que le Guide paysage édité par la commission intercommunale de Lavaux. Il est apparu, durant le processus, qu’il n’y avait pas besoin que la réalisation de guide passe par le Conseil communal, ni qu’un crédit soit demandé. C’est pourquoi le syndic, Jean-Pierre Haenni, propose à l’assemblée d’amender le préavis de la manière suivante: octroyer à cet effet un crédit supplémentaire de Fr. 22’000.- au budget 2022 et inscrire le solde de Fr. 34’000.- au budget 2023. Le préavis est accepté tel qu’amendé.

Pour le préavis N° 14/2022 – Demande de crédit d’étude pour le projet de production de chaleur sur la base d’un réseau énergie, de sondes géothermiques et de pompes à chaleur dans le bourg de Grandvaux, l’objectif de la Municipalité est l’obtention d’un crédit permettant une étude de projet sur la faisabilité technique et le budget, pour le projet de chauffage à distance du bourg de Grandvaux. Le Conseil, ouï le rapport de la commission des finances et de la commission ad hoc, accepte ce préavis.

Le préavis N° 15/2022 – Règlement sur la perception des indemnités communales liées à la distribution d’électricité et sur le fonds pour l’efficacité énergétique et la durabilité a, sans nul doute, été celui qui a suscité le plus vif débat et a vu un grand nombre d’amendements être proposés. Plusieurs points ont donc été abordés lors de la discussion. Si toute l’assemblée était d’accord sur la nécessité de la mise en place de cette taxe, de nombreuses questions restaient en suspens. Tout d’abord, quand au but de cet taxe, pas assez précis, selon la commission des finances (COFIN). Ensuite sur l’utilisation qui en sera faite, la COFIN estimant que le fond qui sera ainsi créé pourrait servir à financer des projets de la commune et que, ainsi, elle deviendrait juge et partie, puisqu’elle pourrait ainsi s’octroyer des subventions provenant de ce fond. La question du timing, aussi, s’est posée. La mise en place d’une nouvelle taxe alors que le pays est à l’aube d’une crise économique (augmentation du prix de l’électricité et primes d’assurance qui prennent l’ascenseur) a été jugée comme assez maladroite au niveau du timing. Après que la Municipalité ait rassuré le Conseil communal sur les craintes qu’il pouvait avoir, le préavis a été accepté après avoir été amendé.

Le préavis N° 11/2022 - Révision du règlement pour le Conseil communal du 7 septembre 2016 a lui aussi constitué l’un de très gros morceau de la soirée. Après des discussions passionnées, nombre d’interventions, de propositions et de votes d’amendements, le préavis 11/2022 est accepté dans une grande salve d’applaudissements.

A l’ordre du jour, se trouvait également une interpellation quant à l’éclairage de Bourg-en-Lavaux. A cette interpellation le municipa,l Jean Christophe Schwaab, a indiqué qu’un préavis était en préparation et qu’il serait soumis au Conseil communal en décembre. Entre autres mesures, il sera question de l’extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit, tout en laissant les passages piétons éclairés.

Communications de la Municipalité

Enfin dans les communications de la Municipalité, on apprendra, entre autres que les archives des communes de Riex, Epesses et Villette seront déménagées durant le mois de novembre avec l’aide de la Protection civile. La Municipalité a également travaillé pour remodeler et adapter de manière assez significative le nouveau règlement et tarifs sur les déchets. Cette nouvelle règlementation a été adressée au surveillant des prix comme la loi l’exige. Du côté de la STEP et de la STREL : la STREL est opérationnelle et bénéficie de magnifiques panneaux solaires. Quant à la STEP, les travaux continuent, mais, selon le municipal en charge du dossier, Jean-René Gaillard, les travaux vont bon train et il est réaliste de penser qu’une visite et une inauguration pourront avoir lieu avant l’été 2023. On apprendra aussi que les vendanges communales ont été de bonne qualité. Au niveau de l’APOL, le budget 2023 a été adopté par l’assemblée intercommunale. Enfin, la municipale Evelyne Marendaz Guignet informe le Conseil communal que son dicastère est quelque peu chahuté en cette période avec les tensions sur le marché et la pénurie énergétique qui se profile.