Conseil communal du 3 novembre

Ce sont deux préavis et quelques nominations qui étaient à l’ordre du jour de cette séance du Conseil communal, la première présidée par la nouvelle première citoyenne, Sandra Gillard.

Avant que les conseillers communaux ne s’attèlent aux deux préavis municipaux no 10/2022 : Service de défense incendie et secours Ouest Lavaux – Passage en association de communes SDIS Ouest-Lavaux et 11/2022 : Adhésion à l’entente intercommunale de la communauté touristique de la région lausannoise, place a été faite aux différentes communications. Retenons les principales communications de la Municipalité. Tout d’abord la syndique, Nathalie Greiner, est revenue sur la démission de la désormais ex-municipale Sandrine Rainotte et a chaleureusement remercié cette dernière pour sa grande implication dans les dossiers qu’elle a eu à reprendre et à gérer, ainsi que pour tous les projets entrepris et menés depuis le 1^er juillet 2021 avec le collège municipal.

Après les remerciements adressés à son ex-collègue, Nathalie Greiner informe l’assemblée des derniers développements dans le dossier Ofrou – Travaux routiers – Elargissement des tunnels de Belmont. A ce sujet, la commune cancoire a formé recours auprès du Tribunal administratif fédéral. En effet, si l’Ofrou estime que les travaux qui seront effectués sont des travaux d’entretien, la Municipalité maintient qu’ils doivent être qualifiés de modification notable au sens de l’art. 8 al. 3 OPB.

Pour sa part, le municipal Jean-Claude Favre indique que, pour faire face à l’importante augmentation du nombre de voyageurs transportés par les TL sur la ligne 49, les courses les plus chargées sont doublées depuis le 31 octobre, soit celle de 7h19 à la descente et celles de 12h13 et 15h43 à la montée. Parallèlement à ces mesures temporaires, des études sont menées pour augmenter encore la cadence de la ligne 47 (passage de 15’ à 10’) ou pour permettre la circulation d’un véhicule de plus grande taille sur la route du Burenoz.

La municipale Catherine Schiesser a fait le point sur le dossier PACom (plan d’affectation communal). Après divers échanges entre la commune et son urbaniste d’un côté et les services cantonaux de la DGTL, des zones restent problématiques. La Municipalité a donc sollicité l’arbitrage de la conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard.

Dernier intervenant du côté de la Municipalité, Philippe Michelet aborde plusieurs points. Celui de l’approvisionnement en électricité d’abord. La demande d’économie couplée au futur tarif de l’électricité a conduit la Municipalité à privilégier l’alimentation de la commune via le branchement sur la colonne du Service de l’eau de Lausanne au niveau de la Métraude. La Municipalité mène une recherche de potentielles et significatives sources d’économie dans l’utilisation de l’électricité. Par ailleurs, un certain nombre de mesures doivent être mises en place et transmises à la préfecture, tels qu’un plan de continuité et un PRU (point de rencontre d’urgence) pour la population. Le point est également fait sur l’évolution des travaux à la route des Chaffeises et de celle du Burenoz. Si les premiers sont terminés, les seconds arriveront à leur terme courant 2023.

Préavis municipal no 10/2022 : Service de défense incendie et secours Ouest Lavaux – Passage en association de communes SDIS Ouest-Lavaux

Le but de ce préavis est, essentiellement, d’alléger le mode de fonctionnement du SDIS. En effet, jusqu’à ce jour, chaque décision devait être approuvée par les 4 municipalités (Belmont, Pully, Lutry et Paudex) puis par les Conseils communaux de ces communes. Une décision ne pouvait être prise qu’à l’unanimité. Cela impliquait des processus décisionnels lourds et chronophages qui peuvent, en cas de désaccord, mettre en péril toute l’organisation du SDIS Ouest Lavaux. Le préavis est accepté à l’unanimité. A noter que les Municipalités de Pully, Lutry et Paudex étaient suspendues à la décision du Conseil communal de Belmont-sur-Lausanne qui était le dernier à s’exprimer sur le sujet.

Préavis municipal no 11/2002 : Adhésion à l’entente intercommunale de la communauté touristique de la région lausannoise

En acceptant ce préavis à l’unanimité, les conseillers communaux autorisent la Municipalité à adhérer à cette entente. Le changement principal sera quant à l’utilisation de la taxe de séjour qui sera perçue. Jusqu’alors reversée à l’association PPPB (Promotion Pully Paudex Belmont) qui dispose de peu de moyens dans son organisation actuelle pour jouer un rôle très actif dans la promotion touristique de la région. La nouvelle taxe de séjour, quant à elle, serait un outil supplémentaire pour ladite promotion. Entre autres, elle permettrait à ceux qui la paient de bénéficier de la Lausanne Transport Card (LTC). Cette carte, reçue par les hôtes en séjour dans le périmètre de l’entente intercommunale, leur permet de bénéficier de la gratuité des transports publics dans ce périmètre (zones 11, 12, 15, 16, 18 et 19).

Au programme des nominations, Christian Nicolet rejoint la commission de gestion pour l’année 2023. Elle sera donc composée d’Axel Boggio (président), Frédéric Michaud, Alfred Roth, Christian Nicolet et Marc Weber. Olivier Guignard est nommé membre de la commission consultative des affaires régionales CCAR alors que Fabrice Maisières est nommé délégué au Conseil intercommunal de l’association des communes de la région lausannoise pour la réglementation des services de taxis. Pour ce qui est du Conseil intercommunal de l’association SDIC Ouest Lavaux (préavis 10/2022), Vladimir Novak occupera la fonction de délégué alors que Cyril Stuber sera son remplaçant. Enfin, le Conseil communal a élu Axel Boggio comme son deuxième vice-président.