À la suite du rapport de la Cour des comptes (CdC) publié en novembre dernier, pointant des failles dans la gestion des crédits-cadres pour les améliorations foncières, le Département des finances et de l’agriculture (DFA) vient de publier une feuille de route. Objectif: renforcer l’efficacité, le suivi et la durabilité des projets financés.

Au cœur de cette démarche, une stratégie cantonale pour les améliorations foncières est en cours de création. Celle-ci s’intègre dans une vision agricole à long terme baptisée « Vision politique agricole cantonale 2030 ». Ce projet, qui suit la réforme de la politique agricole fédérale, attendue également d’ici 2030, comprend aussi une révision des lois cantonales liées à l’agriculture, la viticulture et les améliorations foncières. Pour accompagner ces nouveautés, un nouveau crédit-cadre pour 2026-2028 est actuellement sur les rails.

Des changements dès cette année

Pour répondre aux critiques et moderniser les procédures, le DFA introduira dès 2025 des outils pratiques comme des listes de contrôle et un journal des incidents. Ces mesures visent à simplifier et fiabiliser le traitement des dossiers, c’est du moins ce qu’annonce un communiqué publié le 23 janvier par le DFA. Afin de soutenir ces changements, les équipes travaillant sur les améliorations foncières se verront renforcées. À partir de ce printemps, des visites sur le terrain permettront d’évaluer directement les ouvrages réalisés et de capitaliser sur les expériences passées. Par ailleurs, une base de données dédiée au suivi des coûts sera mise en place pour une meilleure gestion.

Durabilité et formation au cœur des priorités

Le DFA place la durabilité au centre de cette réforme. De nouveaux critères, élaborés avec des experts, seront intégrés aux processus d’octroi des subventions pour garantir une adéquation entre les projets et les objectifs environnementaux. Également au programme, une formation spécifique sera également dispensée aux acteurs concernés, garantissant une parfaite adéquation entre les financements accordés et les objectifs environnementaux et sociaux.

Qu’est-ce qu’une amélioration foncière ?

Une amélioration foncière désigne des interventions destinées à optimiser l’exploitation des terres agricoles et viticoles. Cela inclut, par exemple, le remaniement des parcelles pour en améliorer la disposition, la création de chemins d’accès, la modernisation des systèmes d’irrigation ou encore la préservation des sols pour maintenir leur fertilité et leur qualité.