Conseil communal du 17 décembre

Thomas Cramatte | Le dernier rendez-vous politique de l’année se solde par trois préavis. Hormis le traditionnel budget de fin d’année, les conseillers se sont prononcés sur le plafond d’endettement ainsi que sur un crédit pour l’entretien de ses cours d’eau. La séance du vendredi 17 décembre débute par la modification de l’ordre du jour. En effet, la demande d’étude pour la réfection simple de la route du Lac ne sera pas présentée aux conseillers présents. La faute à des divergences entre autorités communales et cantonales. « Cet objet sera remis sur la table au courant de l’année prochaine », rassure le président, Thierry Bron. Ce dernier poursuit par la nomination de Charlotte Fernandez au titre de scrutatrice suppléante. Au chapitre des assermentations, c’est Céline Kröpfli qui rejoint le rang des élus saint-saphoriens. Durant cette audience, le bureau du Conseil a rappelé que le ramassage des sapins de Noël se fera le samedi 8 janvier dès 10 heures devant l’Auberge de l’Onde (Bourg), avant de monter dans la localité de Lignières.

Budget

Avec des charges totalisant 2’383’110 francs et un revenu de 2’225’509 francs, le budget 2022 de la commune présente un excédent de 157’601 francs. Un élu questionne la Municipalité quant à la charge pour l’achat et la consommation de gaz des bâtiments de l’ancien collège, de la Grange Palley et de la Voirie : « Cette charge de 7300 francs est-elle refacturée s’il y a des locataires dans ces bâtiments ? » C’est le boursier, Roger Stettler, qui apporte les réponses à la création de ce nouveau compte : « Les charges facturées aux locataires sont comptabilisées dans les loyers ». Les frais destinés au service de l’urbanisme interrogent aussi avec une augmentation de 15’000 francs par rapport au budget 2021. « On passe de 10 à 25’000 francs, ce sont des prestations supplémentaires que le canton demande ? » Un imprévu a contraint la Municipalité à revoir sa copie pour ce compte. « Le canton demande que les dangers naturels intègrent le plan général d’affectation, c’est pour cette raison que nous avons ajouté les frais d’honoraire », précise Laurette Ruchonet, municipale en charge de l’urbanisme et de la police des constructions. Ce préavis est accepté à l’unanimité.

Plafond d’endettement

Il s’agit là d’établir la limite d’endettement ainsi que d’accepter le plan d’investissement pour la législature 2021-2016. Le rapport dudit préavis précise que selon les recommandations de l’Union des communes vaudoises (UCV), le plafond de cautionnement peut se monter au 50 % du plafond d’endettement. Ce niveau est largement suffisant pour couvrir nos cautionnements, ainsi que nos quotes-parts aux associations intercommunales, tout en laissant une marge à la Municipalité pour d’éventuels futurs engagements hors bilan : « Nous pouvons calculer que pour pouvoir rembourser une dette d’environ 6 millions de francs sur 30 ans, la commune devra dégager une marge d’autofinancement annuelle de 200’000 francs », informe le rapport. Bien que théoriques, ces éléments permettent pour la commune de se faire une idée plus précise de la marge d’autofinancement « souhaitable » pour Saint-Saphorin. La fixation d’endettement de six millions et le plafond de cautionnement de 2 millions pour la législature 2021-2016 sont acceptés à l’unanimité moins une abstention.

Entretien des six cours d’eau

Pour éviter le débordement des ruisseaux des Fosses, de la Vigne à Gilles, de Rohr, de la St-Germandaz, de la Papille et de la Salenche, un crédit de 224’105 francs est nécessaire pour leur entretien : « Il s’agit de travaux subventionnés par l’Etat de Vaud, dont la participation via le Département de l’environnement et de la sécurité est d’environ 60 % », informe le document lié à ce préavis. Dans le détail, la commune de Saint-Saphorin aura à sa charge environ 70’000 francs pour la réfection des murs et radiers ainsi que pour retirer la couche de tuf. Ce dépôt de calcaire, également appelé travertin, peut engendrer le débordement des cours d’eau lors de fortes précipitations. Ces travaux d’entretien traitent des murs et des radiers jusqu’à une hauteur hydraulique de 50 centimètres : « Au-delà de cette mesure, les frais sont à la charge des propriétaires des murs ». Avant de procéder au vote de ce préavis, la commission chargée d’étudier ce dossier demande un amendement pour réduire la durée d’amortissement à dix ans, plutôt que les trente ans prévus initialement. Cette adaptation financière est acceptée à une large majorité, tout comme le préavis. Des travaux qui seront par conséquent effectués au courant du mois de juillet et novembre prochain.