Séance du Conseil communal du 20 mai

JPG | Sous la présidence de Nicolas Blanc, le législatif de Bourg-en-Lavaux s’est réuni le 20 mai dernier à 20h à Aran pour discuter d’un ordre du jour comportant douze points, avec notamment trois préavis et une motion et prendre connaissance de deux communications.

Préavis pour dépassement de crédit d’investissement 

Est concerné le réseau d’eau des Granges à Riex, du chemin Neuf à Epesses et la liaison Riex-Epesses par la route de la Corniche selon préavis de 2016. Les charges prévues à l’époque ont été maîtrisées, à l’exception d’imprévus découverts au moment des travaux. Par rapport au crédit d’investissement c’est une différence de 8% qui a été enregistrée. Ce léger dépassement a été approuvé à l’unanimité par le Conseil.

Préavis pour assainissement des eaux usées et pluviales en Baussan

C’est entre le chemin de Baussan et le sentier des Grands Jardins à Grandvaux que des écoulements d’eaux claires en surface ont été constatés en amont de l’ancien bâtiment des pompiers. La cause est due à un collecteur fortement dégradé et des inondations ont affecté celui-là. Il s’agit de mettre en place deux canalisations eaux claires et pluviales, ainsi que pour les eaux usées. La Municipalité demandait l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 287’000.- hors taxes pour la réalisation de ces travaux. Le Conseil l’a accepté à l’unanimité.

Crédit d’étude pour la construction de l’immeuble remplaçant celui de Contesse à Cully

Il sera démoli dans le cadre des travaux du plateau de la gare, mais ne fait pas partie du concours d’architecture. La très forte interdépendance entre la construction du nouveau bâtiment et la rampe d’accès au parking souterrain, l’étude de ce futur bâtiment «place de la Gare 6» doit être entreprise actuellement. Le crédit d’étude sollicité couvre le concours sur invitation et la préparation du projet lauréat jusqu’à la mise à l’enquête publique et l’obtention du permis de construire. Le montant s’élève à Fr. 450’000.-. Les premières estimations du coût de la construction, hors démolition et frais de dépollution éventuels se montent à Fr. 7’263’018,75. La démolition et le traitement de l’amiante du bâtiment Contesse et de la caserne des pompiers feront l’objet d’un préavis. Une estimation des recettes locatives laisse apparaître une somme de Fr. 352’000.- par an. Les deux étages de logements pourraient abriter 3 appartements de 4 pièces, 5 de 3 pièces et 2 de 2 pièces sur une surface de l’ordre de 1000m². La surface commerciale de 400m² pourrait rapporter Fr. 100’000.- l’an. En sous-sol sont prévues 12 places de parc. La mise en service du bâtiment est prévue en été 2022. Les commissions des finances et ad’hoc se sont ralliées aux conclusions du préavis municipal et le Conseil l’a accepté à l’unanimité

Assainissement des eaux usées et pluviales au chemin de Baussan, Cully

Achevés en mars 2018, les travaux pour des collecteurs au chemin de Baussan, côté «route de Chenaux», se sont déroulés conformément au projet et n’ont pas révélé de surprises. Ils laissent un solde de crédit non utilisé de 2,6% soit Fr. 5’273,24. Le Conseil en a pris acte à satisfaction.

Motion Currat et consorts

L’idée émanant de la commission de gestion, sept membres du Conseil demandent d’étudier pour la prochaine législature le fonctionnement d’une Municipalité à cinq membres au lieu de sept. Une commission bipartite va être nommée et un préavis sera soumis pour la première séance du Conseil de 2020 de manière à ce que le nombre soit fixé pour juin 2020. Aucune discussion n’a suivi mais la prise en considération de la motion a été acceptée avec trois abstentions.

PPA Cully-Gare et Ruvines Dessus – Etat des démarches

Il serait prétentieux de vouloir reporter le contenu de cette communication et la rendre compréhensible de manière succincte, tant les étapes ont été nombreuses et émaillées de changement depuis son entrée en vigueur en 2013. Aussi, allons-nous nous mentionner brièvement les sujets principaux:

• Un permis de construire pour trois bâtiments avait été octroyé à une société Racle Invest SA à l’ouest du plateau de la gare. Ce permis, arrivé à échéance, ne sera pas réalisé. Les avoirs, droits et obligations du PPA Cully-Gare ont été repris par la société Rives de Lavaux SA qui est devenue partenaire à part entière du projet.

• Suite à un concours d’architecture, le bureau Bonnard et Woeffrey a développé le projet des bâtiments CFF et de la commune, ainsi que du parking souterrain. Les CFF ont stoppé leur projet, puis l’ont réactivé en juillet 2018. Ils comptent le soumettre à l’enquête publique durant le second semestre 2019. Il prévoit des activités commerciales au rez et deux niveaux d’appartements en location.

• Bourg-en-Lavaux a obtenu son permis de démolir le bâtiment Contesse et de construire le bâtiment PPA Cully-Gare en janvier 2017; prolongé il est valable jusqu’en janvier 2020. L’Hôpital de Lavaux a vu son futur centre pour personnes âgées validé par l’autorité cantonale si bien que la possibilité d’utiliser le legs Faillettaz est réalisable sur le site en question pour la construction d’appartements dédiés aux personnes âgées.

• La Municipalité a développé un projet de droit distinct et permanent (DDP) avec CFF Immobilier. Une négociation est intervenue avec Monsieur C. Cuénoud, futur co-propriétaire et un accord a été rédigé sous forme de promesse le 18 février 2019. Ainsi, la description du DDP et projet de parking souterrain a pu faire l’objet d’un appel d’offre à investisseurs le 12 avril 2019 dans la FAO. Ils doivent déposer leur offre jusqu’au 2 juillet 2019. La livraison souhaitée de l’ouvrage est pour l’automne 2021.

• Le chantier CFF RER n’a pu démarrer en automne 2018, une opposition d’un organe fédéral concernant le mur de la Charerette a provoqué un remaniement du dossier. Le nouveau a été validé et l’autorisation de construire devrait tomber en septembre 2019 et être terminé en 2022. A partir de décembre 2021 la cadence devrait être plus élevée, mais son introduction est dépendante des travaux de la gare de Lausanne.

• Le chantier naval déménagera sur son nouveau site à Moratel cet été. Le bâtiment des Fortunades pourra être occupé par les pompiers et voirie dès le début juillet. Cheminements piétonniers, arrêts de bus et stationnements seront adaptés à l’avancement des travaux. Le Conseil a pris acte de cette communication municipale.

Communications et divers

La Préfecture a quitté le centre du bourg pour le bâtiment de la poste. L’Office des poursuites et faillites occupe le même immeuble. A fin août, après le départ du CMS, le bâtiment actuel sera vide. Une étude est en cours pour déplacer l’entier de l’administration communale dans celui-là. Le bâtiment administratif communal à la route de Lausanne pourrait être transformé en logements. Les éco-points font l’objet d’un suivi attentif, des défauts de jeunesse étant apparus. Les taux de remplissage sont fort variables et quelques incivilités enregistrées. Une petite poubelle verte et sacs compostables vont être remis gratuitement à la population qui le souhaite ces prochains jours. Une information fera l’objet d’un communiqué dans un prochain numéro du Courrier. Le remplacement du Chef de l’APOL fait l’objet d’une procédure avec l’intervention de personnes hors sérail et actuellement 3 candidatures sur 20 sont retenues. Sous le regard du commandant de la Police cantonale, l’élu sera connu cet été. La commission du développement durable se félicite de l’action «un arbre-un enfant» qui a vu la participation de 98 enfants. La renouée du Japon sera à nouveau arrachée par les bénévoles. Une séance supplémentaire pour le législatif a été fixée au 18 novembre, en plus de celles du 24 juin, 7 octobre et 6 décembre, cette dernière à Epesses. Toutes les séances sont publiques.