Trois préavis municipaux acceptés à l’unanimité Budget, indemnité et plafond d’endettement
Line Pabst, secrétaire | Le Conseil communal de Forel (Lavaux) s’est réuni pour la dernière fois de l’année le vendredi 16 décembre à 13h30. 54 conseillères et conseillers étaient présents sur 55 membres convoqués. Cette séance comptait 3 préavis municipaux à l’ordre du jour.
Budget 2017
Cette année, le budget laisse apparaître un déficit de Fr. 142’290.- sur un montant de charges budgété à Fr. 9’082’324.-. Et ce malgré la rigueur de la Municipalité. La Commission des finances a souligné le fait qu’environ 45% des charges budgetées sont imposées à la commune par les divers services du canton. La Municipalité n’a donc pas d’emprise sur ces sommes. La discussion qui a suivi la lecture du rapport de la Commission des finances a pu éclaircir différents points. Après quoi, le budget 2017 a été adopté tel que présenté, à l’unanimité. La Municipalité a remercié les membres du Conseil pour ce vote unanime et a certifié qu’elle continuera d’être vigilante.
Indemnité de l’huissier du Conseil communal
Il s’agissait-là d’un addenda au préavis relatif aux indemnités et vacations du Conseil communal. La rétribution de l’huissier n’avait pas été prévue lors de l’établissement de ce préavis, l’huissier étant alors un employé à temps complet de la commune. Suite à sa retraite et son intention de maintenir son activité d’huissier du Conseil communal, un nouveau préavis a été présenté au Conseil pour valider la somme qui lui sera versée à l’avenir. Ce préavis n’a suscité que peu de discussion et a été accepté à l’unanimité.
Fixation du plafond d’endettement et de risque pour cautionnement
La Municipalité a proposé au Conseil communal de fixer le plafond d’endettement à Fr. 17’660’000.- et le plafond de risque pour cautionnement et autres engagements à Fr. 2’000’000.- pour la législature 2016-2021. Le fait de fixer ce plafond d’endettement ne libère pas la Municipalité de l’obligation de demander une autorisation au Conseil communal pour chaque nouvel emprunt qu’elle souhaite contracter. L’évolution des finances communales dictera les possibilités d’investissements. Le plan présenté ne constitue que des prévisions et le Conseil communal devra se prononcer sur chaque objet qui sera étudié et justifié par un préavis municipal. Le Conseil communal a accepté ce préavis à l’unanimité.
Motion visant à améliorer la sécurité du chemin de l’école
Cette motion, déposée lors de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2016, a été jugée irrecevable par la commission chargée d’étudier sa recevabilité. L’analyse de la commission fait ressortir que l’Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) a pour but de pourvoir aux besoins de la scolarité des enfants domiciliés sur le territoire des communes associées. Les patrouilleurs scolaires sont engagés par l’ASIJ et sont sous contrat avec l’Association. Cette Association, juridiquement reconnue, a la responsabilité d’assurer certaines tâches de façon autonome. La gestion des patrouilleurs scolaires en fait partie. Une large majorité des membres du Conseil sont allés dans le sens de la commission et ont considéré la motion comme étant irrecevable. Le Conseil communal de Forel n’étant pas habilité à se substituer aux organes politiques de l’ASIJ. Toutefois, la sécurité des enfants doit rester une priorité pour les autorités politiques, les membres du Conseil communal ne peuvent qu’encourager les délégués communaux à déposer une motion similaire au prochain Conseil intercommunal.
Communications municipales (extraits)
Bien que les travaux de réfections de la route Savigny – Forel soient suspendus cet hiver, les deux patrouilleurs scolaires, restent en fonction jusqu’à la reprise des dits travaux. La commune vend toujours du bois de feu à Fr. 86.- le stère. En principe, dès le mois de mars 2017, les habitants de Forel pourront obtenir une carte journalière CFF. Ils devront s’adresser directement auprès de l’administration communale de Savigny.
Communications du Bureau
Vous serez appelés aux urnes les 12 février et 30 avril 2017. Le 30 avril 2017 auront lieu les élections au Grand Conseil et au Conseil d’Etat.
Séances du Conseil communal
Les séances 2017 auront lieu les jeudis 6 avril, 29 juin, 5 octobre à 20h15 ainsi que le vendredi 15 décembre à 13h30.
Au nom du Bureau du Conseil communal de Forel (Lavaux), nous vous souhaitons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année.