Conseil général du 17 juin

Le Conseil général de Rivaz a approuvé mercredi 17 juin les comptes 2025 de la commune et adopté l’arrêté d’imposition pour 2027 qui restera inchangé. La stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA) de Lavaux-Oron a été le point le plus discuté de l’ordre du jour.

Le Conseil général de Rivaz a approuvé le préavis municipal sur cette stratégie régionale. Ce plan directeur intercommunal doit permettre aux douze communes concernées de disposer d’un cadre commun pour organiser les zones d’activités (industrielles ou artisanales), avec une projection des besoins jusqu’en 2040. Il vise à garantir la disponibilité de terrains nécessaires au développement économique de la région tout en limitant l’étalement urbain et en préservant les terres agricoles.

Cet outil a été activement porté par six communes directement touchées par cette future planification, à savoir Forel, Oron, Savigny, Servion, Puidoux et Jorat-Mézières. Mais pour qu’il soit validé, il doit être approuvé par l’ensemble des douze communes, puis par le canton. Cela fait, la région pourra sortir du moratoire fédéral lié à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

« Les zones d’activités de la commune de Rivaz sont de niveau régional (ZAR). Quelle zone d’activité régionale ? On n’en a pas à Rivaz ! », a lancé un conseiller général, en ouvrant le débat sur l’une des phrases du préavis. « Nous n’avons pas de zone d’activité artisanale ou industrielle sur notre territoire et nous n’avons pas la place d’en développer en raison de notre topographie viticole et de notre bâti historique, mais nous faisons partie de la région Lavaux-Oron. En votant oui, nous donnons notre aval pour que nos voisines puissent développer leurs zones et accueillir des entreprises qui embaucheront aussi nos habitants », a plaidé le syndic Jean-François Pugin. La question de savoir quel droit de regard aura la commune sur la stratégie, une fois qu’elle l’aura validée, a également été pointée du doigt. « Nous sommes convoqués à toutes les séances de l’organe de coordination mais on n’est pas partie prenante au niveau opérationnel », a complété le syndic.

La SRGZA a finalement réuni 12 voix favorables, 3 contre et 15 abstentions. La conséquence d’un refus aurait été significative : sans validation par toutes les communes, le moratoire fédéral sur les nouvelles zones d’activités serait demeuré en place, freinant l’ensemble de la région.

Comptes meilleurs que budgétés

Lors de cette première séance de l’année, le Conseil général a voté à l’unanimité l’approbation des comptes de l’exercice 2025, présenté pour la première fois sous le nouveau format comptable MCH2. Si la commune enregistre toujours un résultat déficitaire (environ 77’000 francs), celui-ci est nettement moins lourd que ce qui avait été anticipé (171’000 francs) lors de l’élaboration du budget. Cette différence de près de 100’000 francs s’explique principalement par une dissolution de provisions prévues pour couvrir les coûts des dicastères des forêts et du service du feu, ainsi que par des revenus fiscaux supérieurs aux attentes (+12,79 %), a relevé la commission de gestion et des finances.

La marge d’autofinancement, bien que toujours négative (-11’643 CHF), représente également une amélioration significative par rapport à la prévision budgétaire de -162’520 CHF. Cette amélioration de près de 150’000 francs est liée « à une meilleure maîtrise des charges de fonctionnement de la commune que prévu », relève la commission. Toutefois, ce montant reste insuffisant pour couvrir intégralement les investissements nets de l’année, obligeant la commune à puiser dans sa réserve de politique budgétaire pour équilibrer le compte final sans recourir à l’emprunt.

Dans son préavis, la municipalité souligne que la commune peut pour un ou deux exercices futurs absorber cette situation. Pour l’année 2027, la municipalité propose donc le maintien du coefficient communal à 62 % de l’impôt cantonal de base. Mais « si les exercices futurs devaient présenter un excédent de charges, des mesures devront être prises, en particulier une adaptation du coefficient communal sera nécessaire, pour équilibrer le résultat des comptes », met en garde la Municipalité .