Mathieu Janin  |  Le législatif communal a élu trois nouveaux conseillers dans deux intercommunales et une commission. Il a accepté le nouveau règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de surveillance, plébiscité la vente d’une parcelle communale à l’un de ses artisans locataire, investit dans un nouvel arrêt de bus ainsi que dans l’élaboration d’un nouveau plan général d’affectation communal.

Elections complémentaires

Suite au décès de Laurent Blanc et à la démission d’Alexandre Delisle, le Conseil communal a élu tacitement Vincent Jordan en tant que deuxième suppléant de la commission de gestion, Thierry Emery en tant que délégué suppléant au Service intercommunal d’épuration Mézières Vulliens (SIEMV) et Maxime Montagrin à la délégation communale de l’Association intercommunale des eaux du Jorat (AIEJ).

Règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de surveillance

C’est à l’unanimité moins une abstention que le législatif a approuvé ce nouveau règlement communal, suivant ainsi l’avis unanime des membres de sa commission ad-hoc. Les anciens règlements des communes de Carrouge et de Mézières étaient devenus caduques au 1^er juillet 2016, suite à la fusion des deux communes. La nouvelle municipalité a élaboré un nouveau règlement communal au nom de la commune de Jorat-Mézières. Celui- ci a été entièrement repris à l’identique des règlements qui étaient précédemment en vigueur. Seul le nom de la commune a été modifié. Ce projet de règlement a été soumis à examen préalable auprès de la préposée à la protection des données et à l’information. Il entrera en vigueur après son approbation par le Département de la santé publique et de l’action sociale.

Vente de la parcelle Romy

La zone artisanale et industrielle de l’Ecorcheboeuf à Carrouge, est occupée depuis l’année 2000 par ses premiers locataires sur la base d’un droit distinct permanent stipulé par acte notarié. Ce contrat prévoit que les entreprises actives sur ces parcelles ont la possibilité d’acheter le terrain, après un délai de dix ans, grâce à un droit de préemption. Quelques entreprises ont déjà fait valoir ce droit et ont acquis les parcelles sur lesquelles elles sont installées. Stéphane Romy a fait part de son souhait d’acheter le terrain qu’il loue dont la surface à vendre sur la parcelle communale est de 1195 mètres carrés au prix de Fr. 40.- le m2, soit un total de Fr. 48’660.-. Le Conseil communal a autorisé sa municipalité à procéder à cette vente au prix convenu entre les deux parties à l’unanimité moins une voix, suivant ainsi l’avis de la commission concernée qui avait planché sur le préavis.

Demande de crédit pour prestations et honoraires en urbanisme concernant l’élaboration du PGA de Jorat-Mézières

Le Conseil communal a décidé à l’unanimité d’allouer à sa municipalité un crédit extrabudgétaire de Fr. 160’000.-, destiné à l’élaboration d’un nouveau plan général d’affectation pour la commune de Jorat-Mézières et d’autoriser, si nécessaire son exécutif à emprunter ce montant aux meilleures conditions et d’amortir cet investissement sur 15 ans. Une pré-étude avait déjà démontré que les réserves de la zone à bâtir sont largement supérieures aux besoins pour les quinze prochaines années. La commune devra donc redimensionner sa zone à bâtir conformément aux dispositions cantonales en la matière d’ici au 30 juin 2021. Ce redimensionnement constitue la principale problématique à traiter dans le cadre de l’étude. Ce travail pourra largement s’appuyer sur la pré-étude de redimensionnement des zones à bâtir et la vision communale en la matière préalablement élaborée et déjà préavisée par le canton. Mais, l’élaboration d’un PGA ne peut se résumer à un travail uniquement quantitatif. Dans ce processus, il est aussi question de mettre en valeur les particularités locales et de réduire l’impact des tendances territoriales non souhaitées sur la qualité de vie des habitants, l’environnement et l’économie locale. La municipalité a mandaté le bureau ABA Partenaires SA pour l’élaboration de son nouveau PGA. L’étude prendra en compte le droit cantonal et fédéral. Les prestations du mandataire iront jusqu’à l’aboutissement et la mise en vigueur du nouveau PGA.

Demande de crédit pour création de deux arrêts de bus au lieu-dit «Praz-Joret»

Depuis la mise en service de la prolongation jusqu’à la gare de Mézières de la ligne 65 des TL, la municipalité a été interpellée à plusieurs reprises au sujet de la création d’un arrêt de bus à Praz-Joret. Elle a dû renoncer à cette réalisation vu les coûts annoncés. La direction de la Résidence Praz-Joret a proposé de participer financièrement à la création de cet arrêt de bus à raison d’un montant de Fr. 100’000.- et de la mise à disposition du terrain nécessaire sur sa propriété, sous forme d’une servitude à créer. La municipalité a relancé le projet suite à cette généreuse proposition et a contacté la propriétaire de la parcelle de l’autre côté de la route ainsi que les autorités cantonales compétentes en la matière pour évaluer la faisabilité du projet. La propriétaire concernée a accepté de mettre à disposition une surface d’environ 120 m2 sous forme d’une servitude à créer, ainsi que le démontage de la marquise existante. La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a aussi accepté de participer financièrement à la création de l’infrastructure par la prise en charge de la moitié des montants pouvant faire l’objet d’une subvention. Les travaux pourront être devisés et menés dans le cadre de l’entretien de la route cantonale entre Mézières et Servion. L’arrêt de bus à Praz-Joret ne desservira pas uniquement la Résidence Praz-Joret, mais sera également utile pour les usagers de la zone sportive de Pré-Etang, à savoir les terrains de football, la buvette du Football-Club Jorat-Mézières, le stand de tir, le club de Tennis de table, la piste Vita, les Grottes du Pendens et autres départs de promenades. Ce projet de réalisation devra encore être soumis à enquête publique. Les travaux sont planifiés du 3 juillet au 14 août 2017. Après un débat nourri sur la sécurité routière du site et les dangers du trafic routier pour les piétons qui traverseront la route cantonale sur un tronçon où la vitesse maximale restera fixée à 80 km/h, le Conseil communal a majoritairement autorisé sa municipalité, avec un avis contraire et 14 abstentions, à entreprendre les travaux nécessaires à la création de ces deux arrêts de bus. Pour ce faire, il lui a alloué un crédit extrabudgétaire de Fr. 310’000.- et l’a autorisé à emprunter le solde si nécessaire et d’amortir l’investissement communal net sur 20 ans.

Communications de la municipalité

Le recours déposé en janvier contre le projet du nouveau bâtiment scolaire a été jugé irrecevable par la Cour de droit administratif et public dans sa communication du 27 avril 2017. La commune pourra donc honorer ses engagements et acheter le terrain. La fête du 1er août sera organisée à Mézières cette année, en alternance avec les villages de Carrouge et Ferlens ces deux prochaines années, avec le concours de la société de jeunesse.

Parc périurbain du Jorat

Sophie Chanel, cheffe de projet du parc périurbain du Jorat (www.jorat.org) a présenté ce projet et son calendrier aux membres du législatif. Elle a décrit les prochaines étapes à franchir et présenté son calendrier. L’année 2017 est dédiée à l’information. Les communes concernées seront consultées en 2018 pour pouvoir se prononcer en 2019 si elles adhèrent ou pas à la création du parc. Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet dans une prochaine édition de votre Courrier.

La prochaine séance du Conseil communal de Jorat-Mézières est fixée au mercredi 21 juin à 20h.