Nouvelle loi sur l’énergie : de quoi s’agit-il exactement

Vous avez sûrement vu passer l’information: cette semaine, la Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) a été adoptée par le Grand Conseil vaudois à la suite de trois débats en plénum. Mais de quoi s’agit-il précisément?

Propos recueillis par Fabian Rousseau  | D’après le site du Conseil d’Etat, cette loi se résume en six mesures phares pour accélérer la transition énergétique : l’assainissement des bâtiments énergivores, la fin des chauffages fossiles, la sobriété énergétique et l’anti-gaspillage, le développement du solaire, la priorité aux énergies renouvelables locales et un accompagnement renforcé par des subventions publiques.

Ces termes peuvent paraître flous. Au Courrier, nous avons donc décidé de décrypter cette nouvelle « Loi climat » avec vous. Pour commencer, nous avons demandé à deux députés de notre district de nous expliquer, avec leurs mots et leurs valeurs, cette fameuse LVLEne.

C’est le Lutryen Killian Duggan, président du groupe Vert·e·s au Grand Conseil, qui défendra la loi, tandis que le député de Puidoux, Jean-Bernard Chevalley, membre du bureau du Grand Conseil, prendra le rôle d’opposant. Nous leur avons posé les mêmes questions ; ils nous répondent en toute franchise.

Qu’est-ce que cette loi sur l’énergie, concrètement ?

Killian Duggan : C’est une révision en profondeur d’une loi existante. Elle est nécessaire pour atteindre nos objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre – à savoir le « zéro net » en 2050 – mais aussi pour améliorer notre auto-approvisionnement. L’idée est de moins dépendre des énergies fossiles et des pays qui les produisent.

Jean-Bernard Chevalley : C’est une loi qui regroupe les différents points concernant l’approvisionnement en énergies renouvelables. L’énergie atomique a été mise de côté car elle relève de la compétence fédérale. Cette loi est le fruit de nombreuses séances de commission et de 3 débats en plénum.

Que pensez-vous du fond de la loi ?

K. D. : Il est important de réaliser que la production de chaleur dans les bâtiments est la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre dans le canton, après les transports. C’est donc un levier majeur. Cette loi permet d’instaurer simultanément l’isolation des bâtiments et la décarbonation des sources de chaleur. Elle crée aussi une base légale pour subventionner cette transition.

La loi se concentre sur les immeubles de plus de 750 m² : nous priorisons l’assainissement des grands bâtiments, qui sont les plus gros émetteurs. C’est la partie obligatoire. Pour les maisons plus petites, la loi est incitative via des subventions. Cela me paraît pragmatique. Enfin, le solaire nous permet de produire localement l’énergie dont nous avons besoin.

J-B. C. : La loi a beaucoup évolué et nous nous sommes aperçus qu’elle engendre des charges administratives conséquentes, notamment pour les communes. Un autre problème majeur réside dans les coûts inhérents à la mise en place des énergies renouvelables, que ce soit pour les propriétaires ou les locataires.

Etant actif au sein de mon Conseil communal à Puidoux, je vois la difficulté que nous avons à garder des logements abordables et à retenir les jeunes dans la région. Il y a une forte tendance à l’expatriation de notre jeunesse vers d’autres cantons moins chers. De plus, sous couvert de garder leur autonomie, les communes devront assurer le contrôle et le suivi de la loi, ce qui implique une administration complexe et coûteuse. Ce qui nous choque, c’est le côté idéologique et des délais de mise en œuvre irréalistes. Mettre des délais inapplicables mènera inévitablement à des taxes et des amendes. C’est intolérable.

L’UDC a annoncé le lancement d’un référendum. Qu’en pensez-vous ?

K. D. : Chacun est libre de lancer un référendum s’il estime que la loi rate son but. Mais la réalité est que nous avons des responsabilités collectives pour atteindre nos objectifs climatiques à l’échelle cantonale. L’inaction ne résoudra rien. Les Vert·e·s estiment qu’on aurait pu aller plus loin, mais nous nous satisfaisons de ce texte. Nous préférons une loi moins ambitieuse que prévu plutôt que pas de loi du tout.

J-B. C. : Nous aurions souhaité que cela reste une loi d’incitation et d’encouragement plutôt qu’une loi punitive. Malgré l’allègement de certains articles, ces délais courts et idéologiques subsistent. Nous souhaitons donc que la population puisse se prononcer. La loi n’est pas adaptée aux conditions futures. Nous avions annoncé dès le début que si la loi restait idéologique, nous irions au référendum. C’est malheureusement le cas.

Quel avenir pour cette loi ?

Cette loi est le fruit de nombreuses discussions, que ce soit par le biais des consultations et présentations populaires organisées dès 2023 par le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos, d’un très grand travail en commission ou des trois débats lors des plénums du Grand Conseil.

Avec le dépôt de son référendum, l’UDC aura deux mois pour récolter les 12’000 signatures nécessaires pour que le peuple tranche. Si le référendum venait à ne pas aboutir, le Conseil d’Etat fixera le règlement d’application de la loi et ses délais de mise en œuvre.

Vous l’aurez compris, cette loi s’avère complexe et implique de nombreux changements dans nos habitudes de consommation et de construction. Elle demandera aussi la pleine contribution des communes et des citoyens. Nous essaierons, au Courrier Lavaux-Oron, de vous expliquer en détail cette loi pour qu’elle ne soit plus un mystère pour vous.