Séance du Conseil de Belmont du 7 mars, le Plan d’affectation communal est accepté à l’unanimité

22 heures. Les 46 membres présents du Conseil communal de Belmont applaudissent après avoir accepté à l’unanimité la révision partielle du Plan d’affectation communal (PACom). Les onze oppositions ont été levées à la presque unanimité sauf deux qui ont aussi été levées mais avec une dizaine d’abstentions. Elles concernaient toutes deux les toitures plates. Ce vote est l’aboutissement d’une très longue procédure qui a commencé, il y a plus de vingt ans, au milieu des années 90, époque à laquelle le Plan directeur communal est mis en chantier pour définir le futur du territoire. On peut même remonter plus loin dans le temps en notant que le Plan de zones et le Règlement sur les constructions et l’aménagement du territoire, approuvés en 1984 par le Conseil d’Etat, sont toujours partiellement en vigueur. Or la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, 2018) prévoit qu’un plan d’affectation communal doit être révisé au moins tous les 15 ans. On en est loin !

Vingt ans après

La révision de fond en comble du Règlement va prendre plus de vingt ans. Non pas à cause de l’incurie des autorités communales ou cantonales mais à cause des évolutions sociales, légales, techniques et architecturales. Qui prévoyait la densification de l’habitat et de l’augmentation de la population sur l’arc lémanique ? Qui envisageait l’évolution de la législation concernant les droits de construire dans les diverses zones ? 18 zones distinctes, avec chacune leur règlement, sont recensées dans la commune de Belmont ! Qui prédisait ce corpus de lois nouvelles tant au niveau fédéral, cantonal, régional que communal ? En 2013, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire est plébiscitée par 63 % de oui. Qui parlait des panneaux solaires en l’an 2000 et de l’abandon du mazout de chauffage ?

Nouvelles exigences pour les cantons, pour les communes : les Plans d’affectation doivent être revus. Dans le canton de Vaud, une couche supplémentaire est mise entre les communes et le canton : le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), signé en février 2007 par 26 municipalités de la région, qui s’engageaient à mettre en œuvre les nouvelles directives, aussi bien fédérales que cantonales. Les plans communaux doivent être revus en conséquence.

La surface verte déterminée est inconstructible,

mais le potentiel constructible de l’entier de la parcelle reste acquis

A ras du sol, sur le terrain communal, les discussions sont vives et les municipalités doivent faire face à de multiples oppositions. Vous connaissez des propriétaires heureux de voir leur parcelle jusqu’ici constructible être dézonée ? Ils ne sont pas nombreux ! Ils ont droit à un dédommagement financier, compliqué à obtenir.

Entre le Service cantonal du développement territorial (DT), la direction générale du territoire et du logement (DGTL), les échanges n’en finissent plus et les allers et retours prennent des mois. Les années passent, de projets en projets, de révisions en révisions, d’indices évoluant pour définir le nombre de m² constructibles. On passe ainsi du COS (coefficient d’occupation du sol) à l’IUS, (indice d’utilisation du sol.), ce qui change passablement la donne. A Belmont, on n’entend pas bloquer tout développement futur : négociation avec le canton, pas de dézonage, mais création d’une « aire de verdure » ce qui signifie que la surface verte ainsi déterminée est inconstructible mais que le potentiel constructible de l’entier de la parcelle reste acquis.

La surface verte déterminée est inconstructible, mais le potentiel constructible de l’entier de la parcelle reste acquis

Négociations avec le Conseil et oppositions

Les négociations avec les autorités sont difficiles, mais avec les Conseils communaux aussi. En 2019, la municipalité retire un préavis et élargit sa commission d’urbanisme pour se faire épauler dans cette lente et laborieuse élaboration des plans d’affectation. Avec la population, ce n’est pas plus simple. Une dizaine d’oppositions, solidement charpentées, exigent études, rendez-vous, négociations et réponses convaincantes. Ainsi passent les années pour aboutir enfin à cette séance du 7 mars 2024 où le Conseil communal dit oui à l’unanimité à la révision partielle du Plan d’affection. Le territoire communal est segmenté en 18 zones, comprenant deux zones d’habitations distinctes, l’une à faible densité, l’autre à moyenne densité. Tout n’est pas encore ficelé définitivement et la Commission consultative d’urbanisme met en garde contre : « l’impact que pourraient avoir de nouvelles exigences cantonales, comme les changements d’indices par exemple, ce qui impliquerait le réexamen de l’ensemble du dossier » ! De quoi donner des cauchemars à la Municipalité, qui était, mardi dernier, plus euphorique que cafardeuse.

Pour le reste de la séance, diverses communications municipales concernant la circulation lors de travaux ou le revêtement routier qui se fissure alors qu’il est tout neuf. Plus ludique et à ne pas manquer : les cent ans de la fanfare locale, L’Avenir, et le giron des musiques qui aura lieu du vendredi 24 mai au dimanche 26 mai . À ne pas manquer.