Conseil communal du jeudi 7 octobre

Michel Dentan | Il est 20h15, en la salle de gymnastique du collège d’Arnier, lorsque le président Olivier Guignard ouvre la séance du Conseil communal en présence de 42 conseillers et conseillères, quorum atteint. Bien que les nouvelles mesures sanitaires liées à la pandémie se soient assouplies et permettent maintenant la présence du public, celui-ci n’avait pratiquement pas répondu présent à cette séance, peut-être après en avoir perdu l’habitude depuis le début des restrictions.

Les formalités d’usage accomplies, avec l’acceptation de l’ordre du jour moyennant un ajout à son chiffre 12 concernant le plan climat, puis les acceptations à la presque unanimité des procès-verbaux des séances des 22 et 24 juin, ainsi que l’assermentation des nouveaux municipaux qui n’avaient pu l’être lors de la séance du 22 juin, les débats pouvaient débuter. Au chapitre des communications de la Municipalité, relevons en substance les points suivants dont tous les détails peuvent être trouvés sur le site de la commune.

Pour Nathalie Greiner, syndique

• Les retours positifs du partenariat entre BelmontInfo et le journal Le Courrier

• Le développement de la présence de la commune sur les réseaux sociaux

• Un programme de législature prévu en 2022, avec distribution d’un flyer aux habitants

• Un joli succès de la commune à la Journée des Municipalités du district Lavaux-Oron

Pour Jean-Claude Favre, direction des finances, de la mobilité et de l’informatique

• La bonne situation des comptes 2020 de la commune a un impact non négligeable sur la facture péréquative à payer en 2022, soit un montant total de plus de 6 millions de francs (participation à la cohésion sociale, péréquation directe et réforme policière). Il sera bien sûr tenu compte de ces éléments dans les travaux préparatoires du budget

Pour Sandrine Rainotte, direction de la jeunesse et des affaires sociales

• La rentrée scolaire s’est bien déroulée dans le strict respect des conditions sanitaires fixées par les autorités cantonales

• La commune est en mesure de répondre à l’ensemble des demandes relatives à l’accueil parascolaire, sans liste d’attente

• L’opération « Coup de balais » a connu un bon succès puisqu’une centaine de personnes ont répondu à l’appel (par exemple environ 4000 mégots de cigarettes ont été ramassés !)

Pour Catherine Schiesser, direction de l’urbanisme et des domaines

• Des modifications des places de parc publiques, des places louées aux locataires au chemin de la Cure, ainsi que des places mises à disposition des clients du restaurant, sises dans le périmètre du Coin d’En Haut vont avoir lieu. Cette décision fait suite à des réclamations concernant l’usage de ces places. Les riverains en seront informés personnellement en temps voulu.

Pour Philippe Michelet, direction des travaux et des services industriels

• Les travaux d’infrastructure au chemin du Plan sont terminés. Le changement de l’éclairage public interviendra fin novembre avec une nouvelle technologie qui permettra de moduler celui-ci en fonction des besoins.

• Les travaux en cours sur les routes des Chaffeises et du Burenoz sont réglés par des feux lumineux et se déroulent sans problème. Une étude est en cours avec les TL concernant les aménagements des arrêts de bus.

Les préavis

Trois préavis étaient mentionnés à l’ordre du jour. Le premier concernant une demande de crédit extrabudgétaire de 745’000 francs pour couvrir le supplément de la participation à la cohésion sociale, la péréquation directe et la réforme policière a été accepté à l’unanimité. Le second objet traitant des attributions de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026 (autorisation d’acquérir et d’aliéner des immeubles, autorisation générale de plaider, autorisation générale d’acquérir des participations dans les sociétés commerciales, etc.) a également mis presque tout le monde d’accord à la majorité moins trois abstentions. C’est le troisième préavis relatif à l’arrêté d’imposition pour les années 2022 à 2026 qui a suscité le plus de débats. Il prévoit de maintenir à l’identique le taux d’imposition actuellement en vigueur, soit 72% de l’impôt cantonal. Dans son rapport, la commission des finances, soutenant ce taux, relève cependant qu’il serait souhaitable d’adopter celui-ci non pas pour 5 ans – ce qui aurait permis d’éviter une lourdeur administrative tant pour la Municipalité que pour le Conseil communal, mais aussi d’apporter une certaine stabilité -, mais pour 3 ans seulement et propose d’amender ce préavis en l’adoptant pour les années 2022 à 2024. Après de nombreuses discussions, et sachant que le Conseil conservait tout loisir de modifier ce taux, dans un sens ou dans un autre, si la nécessité s’en faisait sentir, les conseillers et conseillères ont tout d’abord rejeté l’amendement par 21 voix contre 17. Au final, le préavis a été accepté à la majorité moins 7 abstentions.

Des nominations de commissions sans surprise

La suite de la séance était consacrée à la nomination de la commissions de gestion 2022 de 5 membres, de la commission consultative d’urbanisme de 5 membres pour un mandat de 5 ans ainsi que de la commission de recours en matière d’impôts communaux de 3 membres pour un mandat de 5 ans. Sans surprise, le nombre de candidats étant égal au nombre de membres à désigner, tous ont été nommés tacitement par acclamation. Dans la dernière partie de la séance, le Conseil a refusé, par 22 voix contre 17, le postulat « Un plan climat pour Belmont », ajouté à l’ordre du jour, et déposé par Saskia Von Fliedner. Jean-Claude Favre, direction des finances, de la mobilité et de l’informatique, a encore fait le point sur les récents incidents touchant à des piratages informatiques, notamment celui subi récemment par la commune de Rolle. Ce thème a bien entendu préoccupé la Municipalité et un contact a été établi avec le service informatique de la commune de Pully, auquel Belmont est rattaché. Cette consultation a démontré que l’organisation du réseau est beaucoup plus professionnelle que celle existant à Rolle, avec des collaborateurs très compétents, ainsi qu’une infrastructure, des outils et des systèmes, tant au niveau matériel que logiciel, d’un niveau nettement supérieur à ceux qui existent encore dans la plupart des communes du canton. Ceci devrait permettre de mettre notre administration à l’abri de telles difficultés, même si une sécurité à 100% ne peux jamais être atteinte. Il était plus de 23 heures lorsque le président a clos cette longue séance. Infos : www.belmont.ch