Jean-Marc Genton, député PLR, Forel Lavaux |

Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie
Le 8 mars prochain, le peuple suisse est amené à voter sur l’initiative demandant la suppression de la TVA par une taxe sur les énergies non renouvelables.
Il est de bon augure de faire parler de soi en année électorale, c’est bien ce que le parti vert’ libéral a fait en lançant cette initiative. Cette initiative populiste veut supprimer la TVA! Super pourrait-on se  dire. Mais cet impôt représente le plus important revenu de la Confédération (22 milliards). Il est prévu de compenser ces pertes en introduisant une taxe sur les énergies issues de sources non renouvelables dont notamment: le pétrole (essence et diesel), le gaz naturel, le charbon et l’uranium. Une étude demandée par le Conseil fédéral prévoit une augmentation de l’énergie primaire d’environ 33 centimes par kilowattheure, ce qui signifie concrètement 3 francs de plus par litre d’essence, 3.30 francs pour celui du mazout. Cela amènerait notamment le litre d’essence à presque 4.50 francs. Par voie de conséquence, l’automobiliste effectuant un plein de 60 litres devrait s’acquitter d’un surcoût de 180 francs. Au niveau du mazout de chauffage, le supplément est encore plus élevé. Actuellement, un remplissage de 1000 litres coûte environ 850 francs. Avec la taxe sur l’énergie, le total pourrait s’élever à environ 4150 francs, soit près de 5 fois plus. L’électricité deviendrait également clairement plus chère, en particulier en période hivernale, lorsque la consommation d’énergie électrique est élevée et que la production à partir de sources renouvelables est basse. Cela signifie des hausses de prix violentes pour les automobilistes, les locataires, les propriétaires, l’industrie et le commerce. De plus, si la consommation d’énergie venait à baisser, son prix augmenterait proportionnellement.
La TVA ne peut pas être remise en cause par cette initiative populiste qui va péjorer la plus grande partie de la population et particulièrement les bas revenus; en fait l’énergie deviendrait un produit de luxe plus accessible à tous.

Alors assez parlé de cette initiative et votons NON à cette utopie!

Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt
Qui voudrait s’opposer à une initiative au titre aussi aguicheur? C’est au tour du PDC de faire parler de lui ! Mais attention, les apparences sont souvent trompeuses.
Les allocations familiales reposent sur des initiatives privées venant du patronat. La première mesure prise dans ce sens par les employeurs consistait à mieux rémunérer les salariés ayant des responsabilités familiales. Puis les associations patronales ont pris le relais en fondant les caisses d’allocations familiales. Cette pratique est entrée dans le droit cantonal dans les années 1960. Le but des allocations familiales n’a pas changé, à savoir accorder aux employés ayant des enfants un petit supplément salarial afin qu’ils ne soient pas désavantagés sur le marché du travail. L’adoption de la loi fédérale en 2009, qui introduit le principe «un enfant, une allocation», ne change en rien le fondement de l’allocation familiale. Le financement est quasi exclusivement du ressort des employeurs, dès lors il est évident que les allocations familiales constituent un élément salarial qui doit apparaître dans le certificat de salaire. Ces allocations contribuent à augmenter le revenu global et ainsi doivent être soumises à l’imposition. L’initiative PDC n’est objectivement pas fondée.
Il est nécessaire d’avoir une vue d’ensemble afin de ne pas tomber dans le piège de cette initiative.
Pour soulager les employés ayant des responsabilités familiales, les communes, les cantons et la Confédération ont déjà pris de très nombreuses mesures non fiscales. On pense à l’abaissement des primes maladies des enfants, mais également aux subventions destinées à la garde des enfants. Par ailleurs, le droit fiscal connaît de nombreuses déductions visant à compenser les charges liées aux enfants. L’administration fédérale estime que l’ensemble de ces mesures représente quelque 3,5 milliards de francs par an. Par conséquent, d’autres mesures comme celles visant à exonérer fiscalement les allocations familiales ne s’imposent pas.
Selon les calculs du Département fédéral des finances, l’acceptation de l’initiative entraînerait une réduction annuelle de recettes fiscales d’environ un milliard. La part de la Confédération monterait à 250 millions alors que celle des cantons et des communes à 750 millions environ. Au vu de la situation financière actuelle, de telles pertes seraient assurément compensées, soit par des mesures d’austérité, soit par l’augmentation des impôts; la combinaison des deux n’étant pas exclue. En ces temps d’insécurité économique, cette initiative n’est tout simplement pas raisonnable. En sachant que les mesures de compensation toucheraient l’ensemble des contribuables et donc également les familles.
De plus il faut rappeler que près de la moitié des familles ne paient déjà pas d’impôt fédéral direct: il va sans dire que, pour ces familles, l’initiative n’apporterait aucun avantage. Il en va de même pour les impôts cantonaux et communaux, où les ménages à revenu modeste ne paient que très peu d’impôts. Dès lors, l’initiative, qui prétend renforcer le pouvoir d’achat des familles, est un leurre puisqu’une bonne partie des ménages n’en tireraient aucun bénéfice.

Votons NON à cette initiative qui n’a aucun but de soutenir l’entier des familles.