Votation sur Lavaux en toile de fond

par JPG | Brigitte Leprovost, présidente, a ouvert la séance à 20h précises devant 55 conseillères et conseillers. Trois démissions ont été enregistrées: Madeleine Thévoz, Christian Fiaux et Denis Fauquex pour des raisons diverses, mais ce dernier, suite au refus de l’augmentation d’impôts par la population, a ressenti ce vote comme un camouflet infligé aux membres des autorités. Un nouveau conseiller, Philippe Baehler, de Riex, a prêté serment devant l’Assemblée. Les sujets suivants, avec en toile de fond la votation à venir sur Lavaux, étaient soumis à la sagacité de l’aréopage.

Règlement communal des sépultures et des cimetières
Comme expliqué dans le préavis, le Conseil avait approuvé un règlement communal éponyme le 20 février 2012. Celui-là a été adressé au service cantonal compétent pour approbation. Or, il n’a pas pu être ratifié, le Conseil d’Etat ayant adopté un nouveau règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) en septembre 2012, d’où cette nouvelle étude. Les modifications concernent les concessions de tombe cinéraire simple ou double qui n’étaient pas prévues, et une légère adaptation des taxes et émoluments afin de respecter le principe de couverture des frais. La commission ad hoc s’est ralliée au préavis municipal et l’objet a été accepté à l’unanimité.

Adoption du PPA «Les Fortunades», de la modification du chemin public, des modifications des domaines publics et des réponses aux oppositions
Comme le relève le préavis municipal, l’objectif du PPA est de fixer des règles pour permettre l’implantation de locaux communaux de voirie, pompiers et d’archives sur la parcelle 416, tout en garantissant leur intégration paysagère dans le site de Lavaux. Une procédure d’affectation s’impose pour modifier l’utilisation du sol de la parcelle qui est affectée en zone viticole par le PGA de Cully de 1983. La commission ad hoc relève qu’il est important de légaliser le PPA avant la date du 18 mai pour qu’il soit validé quel que soit le résultat du scrutin. Si l’initiative devait être acceptée, le projet du bâtiment serait alors bloqué pour 5 ans. Le parking public prévu ayant été refusé par le Service cantonal de la mobilité, une solution provisoire a été négociée par la Municipalité. Il y aura réalisation d’un parking de 68 places, dont 40 places provisoires pour 5 ans, conditionnées à la fermeture du parking de la Gare pendant les travaux. Le jeu des questions-réponses avec la Municipalité a fait ressortir qu’aucune autorisation formelle de changement d’affectation n’a été obtenue du Service cantonal compétent. Les opposants seront prochainement avisés par lettre après acceptation du présent préavis, ce qui fut fait avec 44 oui, un non et
9 abstentions.

Nouveaux statuts de la Commission intercommunale de Lavaux (CIL)
Les raisons du changement sont les modifications des noms de communes résultant de la fusion, du retrait des communes de Forel et Savigny, non concernées par le périmètre de la Loi sur Lavaux, la création de l’Association Lavaux Patrimoine Mondial en juin 2013 et des modifications de la Loi sur les communes. La CIL conserve son activité initiale, soit coordonner l’aménagement du territoire des dix communes signataires, tout en précisant que ce sont les règlements sur la police des constructions qui prévalent. Elle n’a donc pas de réel pouvoir, mais elle offre une vision du développement harmonieux et durable de Lavaux. Afin de maintenir une bonne compréhension de l’utilité de la CIL, une information annuelle sera donnée aux législatifs. Elle sera utile lors de l’adoption des budgets. Le Conseil s’est prononcé à l’unanimité.

Achat d’une balayeuse de route et d’un véhicule
Tant ces achats étaient indispensables aux yeux de la Municipalité, des membres de la Commission ad hoc et des finances, que le Conseil s’est prononcé à la quasi-unanimité (une abstention) pour cette dépense de Fr. 190’000.–.
Nouvelle liaison de distribution d’eau potable et de défense incendie entre le réservoir de Crêt et le réservoir du Devin. Remplacement de la conduite d’eau potable et de défense incendie entre le réservoir du Genevrey et la route de la Trossière
Ce préavis concerne deux objets distincts, mais nécessitant une décision commune vu leur nature et le calendrier des travaux. Le premier objet a trait à la réalisation d’une nouvelle liaison devant améliorer le réseau d’approvisionnement en réalisant des économies. Quant à la conduite Genevrey-Trossière, elle doit être impérativement remplacée en raison de fuites récurrentes, dues à sa vétusté. Son diamètre doit aussi être augmenté. Un crédit d’investissement de Fr. 307’000.– a été accordé à l’unanimité, à déduire une subvention de l’ECA.

Remplacement d’un fourneau et d’une salamandre à l’Auberge du Raisin
A part une discussion technique sur la facturation de la TVA sur les loyers et la répartition des équipements entre propriétaire et locataire, le remplacement de ces deux installations de base, vieilles de 40 ans, s’est avéré indispensable. Deux abstentions se sont manifestées lors du vote portant sur un investissement de Fr. 92’000.–.

En bref
A la suite de démissions, Jean-Louis Bandini et Jean-Luc Badoux ont été élus comme délégués à l’Association intercommunale des eaux du Jorat (AIEJ) alors que Jean-René Gaillard a rejoint la Commission des vignes. Suite au refus de l’augmentation d’impôts, Max Graf, syndic, a présenté les étapes de la réflexion de la Municipalité: établir un bilan de son fonctionnement; réévaluer les objectifs communaux et réviser le plan des investissements; présentation du résultat de celle-là aux commissions des finances et de gestion puis ensuite au Conseil.