Line Pabst, secrétaire pour le bureau du Conseil communal  |  Le Conseil communal de Forel (Lavaux) s’est réuni le jeudi 14 avril dernier pour sa première séance de l’année. Présidée par Dominique Légeret, cette assemblée comptait 51 conseillères et conseillers présents sur 53 membres convoqués. Deux préavis ont été portés à l’ordre du jour.

Indemnités et vacations du Conseil communal et de la Municipalité pour la législature 2016-2021
La Municipalité, en accord avec le bureau du Conseil communal, propose d’adopter les montants des indemnités et vacations du Conseil communal et de la Municipalité pour la prochaine législature (2016-2021). En effet, il est judicieux de voter ces tarifs avec les conseillères et conseillers en fonction actuellement, qui sont plus informés et confrontés aux problèmes inhérents à leurs fonctions. Cette décision est prise, en principe, une fois au moins par législature et c’est l’article 29 de la Loi sur les communes (LC) qui prévoit que le Conseil communal fixe les indemnités du syndic et des membres de la Municipalité ainsi que du président du Conseil communal, son secrétaire et, cas échéant, de l’huissier.
La Municipalité profite de cette proposition pour faire avaliser le principe d’un cadeau de départ pour les membres de l’Exécutif. Un tarif de base est défini, il suffira ensuite de le multiplier par le nombre d’années de service.
La commission chargée d’étudier ce préavis a estimé que l’augmentation de la plupart des points est justifiée, elle reste constante par rapport aux trois dernières législatures. Elle a cependant émis une petite adaptation quant à l’indemnité du président du Conseil communal (débours) en la revoyant à la hausse. Cette proposition a été acceptée à une large majorité. En ce qui concerne les indemnités pour la Municipalité, la commission est consciente que cette augmentation est considérable, mais elle répond au travail de milice que fournissent les municipaux. La commission soulève également que les montants proposés sont «bas» par rapport aux communes alentour.
Ce préavis a suscité de nombreuses questions et plusieurs éclaircissements ont été fournis. Un conseiller a proposé un amendement général sur les montants proposés, ce dernier a été refusé par 40 avis défavorables.
Après relecture des conclusions, en y incluant l’amendement de la commission chargée d’étudier le préavis relatif aux débours du président, les membres du Conseil communal ont accepté ce premier préavis par 44 avis favorables, 3 avis contraires et 3 abstentions.

Révision du règlement communal sur la distribution de l’eau
La distribution de l’eau dans notre commune est actuellement régie par un règlement approuvé par le Conseil communal en 1969, modifié en 1993 puis en 2008, et par la Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE). En mars 2013, le Grand Conseil a modifié cette loi cantonale afin de l’adapter aux exigences procédurales découlant du droit fédéral et a fixé son entrée en vigueur au 1er août 2013. Les règlements communaux, ainsi que les concessions, doivent être adaptés à ces nouvelles exigences dans un délai de 3 ans dès son entrée en vigueur.
Cette révision permettra d’adapter certains articles à la pratique, voire de compléter le texte en vue de simplifier ou améliorer les processus d’application du règlement.
Au vu de l’importance du nombre d’articles à modifier, il a été décidé d’établir une nouvelle version basée sur le règlement type cantonal. Les spécificités forelloises ont été précisées, soit par ajout d’alinéas, soit par modification du texte initial proposé par le canton. Une commission, composée de membres du Conseil communal, a été nommée pour analyser cette nouvelle version et comprendre sa nécessité. Le rapport de ladite commission a été présenté à l’ensemble des membres présents lors de la séance du Conseil communal. Cette analyse a permis de constater que la marge de manœuvre est assez faible et que les modifications sont plus formelles que structurelles. De plus, les taxes sont formulées dans l’annexe du règlement qui fait désormais partie intégrante du règlement. Les montants sont indiqués en valeurs maximales laissant une possibilité à la Municipalité d’adapter les tarifs au coût réel du service. A ce jour, aucune modification tarifaire n’est envisagée par la Municipalité. Si cela devait se présenter, un avis serait apposé aux piliers publics en temps voulu. La commission a conclu son rapport en priant les membres du Conseil communal d’accepter ce préavis. Après relecture des conclusions, le président procède au vote. Ce préavis a été accepté à l’unanimité. Il entrera en vigueur dès son approbation par la cheffe du Département de la sécurité et de l’environnement et abrogera le règlement du 9 février 2009 et l’annexe «taxes» du 26 septembre 2011.

Communications municipales (extraits)
Ce sont les «Taxis Romontois SA», succursale de Lucens, qui ont été choisis pour organiser et réaliser le transport des écoliers de l’ASIJ dès l’année scolaire 2016-2017.
A partir du lundi 29 février, des devoirs surveillés ont été organisés à Savigny et à Forel les lundis, mardis et jeudis, après l’école de l’après-midi.
Nous avons reçu la carte des dangers naturels, elle est consultable par la population. Il n’y a pas de gros risques chez nous, juste la zone industrielle, où il y a un faible risque d’inondations.
Suite au départ de Daniel Flotron, c’est Jean-Pierre Bovet qui assurera l’intérim à la syndicature pour les deux mois qui restent.

Communications du Bureau
C’est avec nostalgie et émotions que nous avons pris congé de Daniel Flotron qui assistait là à son dernier Conseil communal en tant que syndic. Il s’en va relever de nouveaux défis et nous ne pouvons que lui souhaiter le meilleur pour la suite de son parcours. Nous le retrouverons le lundi 27 juin prochain, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, pour la séance d’assermentation des nouvelles autorités communales.
En ce qui concerne les élections communales, il reste l’élection du syndic; cette dernière pourra se faire tacitement si un seul candidat se présente.
Vous serez appelés aux urnes le 5 juin prochain pour des votations fédérales.
Les prochaines séances du Conseil communal sont fixées les jeudis 23 juin et 13 octobre à 20h15 ainsi que le vendredi 16 décembre à 13h30. Nous vous rappelons que nos séances sont publiques, n’hésitez pas à y assister.