DAB | Cinquante-trois membres étaient présents à la grande salle d’Ecoteaux pour cette séance d’automne. Il s’agissait de se pencher sur trois préavis, deux concernant des règlements communaux et le troisième portant sur une demande de crédit supplémentaire au budget 2015.
En ce début de séance il a été procédé à l’assermentation d’Isabelle Imhof qui remplace Alain Widmann.

Communications de la Municipalité
Le syndic Philippe Modoux informe qu’en prévision du futur giratoire de la Concorde, il sera effectué un essai dès le 1er décembre.
La municipale Danielle Richard présente l’étude d’amélioration du site de la commune qui permettra une navigation plus aisée avec une meilleure lisibilité des informations.

Emolument en matière d’aménagement du territoire et de construction
Les anciens règlements des constructions des diverses localités sont toujours d’actualité et cela jusqu’à l’introduction du futur Plan général d’affectation communal. Cependant, au vu des palettes de prix qui ne sont pas équitables pour tous les propriétaires de la commune, la Municipalité, d’entente avec le Service du développement territorial, a entrepris d’unifier les tarifs pour l’ensemble des localités. Le futur PGA communal devrait régler cela à terme, mais vu la complexité de l’opération cela peut prendre plusieurs années. Il s’agit d’une mesure provisoire, mais elle a l’avantage de donner une équité et une base légale à la facturation des émoluments et contribution de remplacement durant la phase transitoire de la mise en place du nouveau PGA communal. Le préavis et ses deux amendements concernant le règlement sur les émoluments en matière d’aménagement du territoire et de construction est accepté à l’unanimité.

Règlement sur la protection des arbres
Dans le cadre des travaux préparatoires de la révision du Plan général d’affectation (PGA), il est nécessaire de mettre en œuvre la mise à jour de documents relatifs à la protection des arbres exceptionnels et de préciser les directives visant à assurer leur conservation. Le règlement des anciennes communes devenu désuet nécessite ce remplacement. Le bureau Favre, développement et foresterie Sàrl à Corcelles-près-Payerne, a été mandaté par la Municipalité pour procéder à ce travail important. Plus de 700 arbres et l’ensemble des haies ont été répertoriés sur les quatre plans annexés au règlement. L’élaboration du nouveau règlement communal s’est basée sur un règlement type établi par l’Etat comprenant 11 articles. Le préavis portant sur le règlement sur la protection des arbres et ses trois amendements est accepté à l’unanimité.

Crédits complémentaires au budget de la caisse communale 2015
Cette demande de crédits complémentaires au budget 2015 concerne des dépenses sous-évaluées ou non prévues lors de l’établissement du budget à l’automne de l’année précédente. Ces crédits sont basés sur les chiffres connus après les deux tiers de  l’année, mais il reste une incertitude sur le tiers restant. Ces crédits complémentaires représentent un montant de Fr. 197’000.–, soit moins de 0,87% de la totalité du budget de la commune. Le préavis concernant la demande de crédits complémentaires au budget de la caisse communale pour 2015 est accepté à l’unanimité.