Le Parlement doit remédier à la filouterie du Conseil fédéral
Union suisse des paysans | Pour l’Union suisse des paysans, il est inacceptable que le Conseil fédéral ne veuille pas payer toutes les prestations commandées dans le cadre de la Politique agricole 2014-2017. Hormis le fait de ne pas tenir parole avec son programme d’économies, le gouvernement affaiblit un secteur déjà mal en point et dont la part dans le budget de la Confédération ne cesse de diminuer. Le Parlement doit à présent montrer qu’il respecte ses engagements et corriger la décision du Conseil fédéral.
La Politique agricole 2014-2017 est entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Elle demande aux familles paysannes de fournir davantage de prestations pour maintenir le montant de leurs paiements directs. La promesse réitérée du Conseil fédéral de maintenir à son niveau antérieur le crédit-cadre dévolu à l’agriculture est une raison essentielle pour laquelle l’Union suisse des paysans a soutenu la réforme lors du vote final au Parlement et a renoncé à lancer un référendum. Huit mois plus tard, alors que tous les programmes sont en route et que les paysans mettent en œuvre les nouvelles exigences, il est tout à coup question de ne plus payer toutes les prestations commandées. Le Conseil fédéral a annoncé vouloir économiser 117 millions de francs sur les paiements directs en 2015. Pour l’USP, il s’agit d’une atteinte grave au principe de la bonne foi. Ce qui rend cette décision d’autant plus incompréhensible, c’est qu’il n’existe aucune pression pour instaurer un sévère programme d’économies. En effet, le gouvernement table sur un excédent de 500 millions de francs l’année prochaine.
Il est aussi injuste de faire des économies sur le dos de l’agriculture, car sa part dans les dépenses de la Confédération a baissé de 8 à 5,6% au cours des dix dernières années. L’effort d’économie doit avant tout venir des secteurs où les dépenses ont augmenté ou qui ont bénéficié d’un appui accru ces dernières années. En tenant compte de la situation économique actuelle de l’agriculture, la décision du Conseil fédéral devient encore plus incompréhensible. Le revenu d’une unité de main-d’œuvre familiale travaillant à plein temps s’élève à 40’000 francs en moyenne et se situe 40% en dessous de la moyenne des secteurs comparables. Les conséquences se font déjà jour: l’année dernière, 1400 exploitations ont mis la clé sous la porte et, chaque année, il manque 300 apprentis pour assurer la relève. Et ce, bien que la loi sur l’agriculture exige du Conseil fédéral de prendre des mesures pour garantir que les revenus agricoles correspondent à ceux du reste de la population.
L’ONU a proclamé 2014 Année internationale de l’agriculture familiale afin de souligner le rôle essentiel que jouent les exploitations familiales pour nourrir la planète et d’appeler les Etats à accroître l’encouragement et le soutien de ces exploitations. Qu’en est-il de la Suisse, où le gouvernement y est même tenu par la loi? Elle n’accorde même pas à ses paysans ce qu’elle leur a promis. L’USP attend du Conseil fédéral et du Parlement qu’ils tiennent parole et qu’ils règlent l’addition. Il appartient désormais aux Chambres fédérales de corriger la décision du Conseil fédéral et de rétablir la confiance.