Marianne Schneider  |  Blaise Vuille, président du Conseil, ouvre la séance à 19h. Il souhaite la bienvenue à l’assemblée.  22 conseillers sont présents.

Rapport de gestion sur les comptes 2015

Un fonds de réserve de Fr. 20’000.- a été attribué dans le cadre de la péréquation 2016. Il y a également une augmentation du compte Forêts, avec une subvention du canton. Il est relevé qu’un compte «provision sur le décompte facture sociale» a été approvisionné à hauteur de Fr. 40’000.– afin d’éviter des mauvaises surprises l’année prochaine. La commission propose d’accepter les comptes tels que présentés. Le préavis est accepté par 20 oui et une abstention.

Rapport d’activité de la Municipalité pour 2015/16

Modification des indemnisations communales et ratification de la fusion par le Grand Conseil en date du 9 juin. Pour la protection civile, la mise sous toit de la réforme et le départ à la retraite de M. Décombaz qui sera remplacé par Patrick Favre. Pour la partie « déchetterie et ordures ménagères », les travaux d’aménagement dus à l’augmentation de la population avec l’arrivée des habitants de Mézières. Il ressort également au point «fusion», la mise en place du réseau informatique et le nouveau site de la commune de Jorat-Mézières. Enfin pour ce qui est de la police des constructions, la mise en œuvre du projet du Moulin et le grand nombre de projets de construction/transformation en relation avec la LAT. Le préavis est accepté par 20 oui et une abstention.

Réfection de la route RC632 Oron-Mézières, lieu-dit le Nord:

Vu l’état de la route et les finances de la commune, il a été envisagé de procéder à sa réfection. La demande intervient tant que le Conseil peut encore décider de l’affectation des crédits nécessaires. Trois devis ont été reçus allant de Fr. 85’464.– à Fr. 61’144.–. C’est ce dernier qui a été retenu et les travaux attribués à la société Weibel à Grandcour. Il est accepté par 20 oui et 1 abstention.

Don à la société de tir la Détente du terrain de l’annexe du refuge

Le refuge a été reconstruit et agrandi d’une annexe en «dur» de 57 m² sur la parcelle n° 140 après l’incendie de 1998. Or, cette parcelle appartient à la commune. Afin de régulariser la situation, il a été décidé de proposer de faire don de la parcelle à la société de tir bien que les modalités juridiques exactes ne soient pas encore connues, le notaire consulté est en train de chercher la solution.  Le préavis est accepté à l’unanimité.

Rapport des délégués aux associations intercommunales

Le budget 2016 a été accepté à l’unanimité et se monte à Fr. 6’113’300. Le montant pour 2015 est inférieur à celui budgété et s’élève à Fr. 5’482’604.99. La répartition se fait 50/50, soit pour 1534 élèves et pour 12’317 habitants. Cela représente pour Ferlens une somme de Fr. 445.– par habitant pour un total de Fr. 146’713.90. Dans l’attente du nouveau réfectoire, les plus de 80 repas sont servis tous les jours par la Chenille Gourmande, à Oron, sauf le mercredi, dans la grande salle de Mézières. En y ajoutant les élèves qui prennent leur repas avec eux, il peut y avoir plus de 150 enfants réunis. Un crédit de Fr. 860’000.– a été accordé pour l’assainissement de la centrale de chauffage datant de 1991. La production ne correspond pas à la puissance nécessaire. S’agissant des transports scolaires, la gestion des horaires pour l’enclassement 2015-2016 a été effectuée par car postal suite au congé pour fin mai du responsable.

Rapport de la commission des eaux

Il a été décidé le changement d’une conduite à Servion au lieu-dit «Praz-du-Perrez» en raison de son âge et du fait que de nombreuses réparations ont été faites sur cette conduite. Le budget pour les travaux de Fr. 29’400.– est financé sans emprunt. En mars 2016 a eu lieu l’assemblée extraordinaire organisée afin de permettre les travaux sur réseau d’eau en même temps que les travaux d’ajout d’un trottoir menant au Zoo pour question de limitation de coût et en lien avec les incidents de l’hiver. Le montant des travaux est de Fr. 110’000.–. Rapport intercommunal d’épuration des eaux usées Mézières-Vulliens (SIEMV) Il a été parlé du raccordement de la STEP sur le collecteur EU de la commune de Syens afin de pouvoir rejoindre la STEP de l’AIML. Cette opportunité est plus économique que celle d’envisager la réfection de la STEP de Vulliens et c’est plus rationnel de traiter les micropolluants dans une STEP régionale. Le projet est actuellement finalisé et sa faisabilité a été vérifiée. Un devis a été établi à environ Fr. 1’500’000. L’état du béton du décanteur primaire permet sa réutilisation. Restent en suspens les modalités d’adhésion à l’AIML qui sont actuellement en discussion. Elles seront présentées en même temps que la demande du crédit de construction. Un crédit pour la gestion administrative de Fr. 100’000.– a été sollicité.

Communications de la Municipalité

Nouvelles au sujet du téléréseau de Swisscom. Le déploiement de la nouvelle technologie est prévu pour 2021. Jean-Pierre Broillet fait un petit rappel de son parcours au sein de la commune, qui a passé par pompier, la protection civile, pour finir par la Municipalité pendant près de 27 ans. Willy Nussbaumer  relève que malgré la brièveté de son mandat, il a beaucoup appris sur ce qui se passe dans la région, notamment au niveau du social et du réseau santé. Philippe Jaquier parle de son expérience de 5 ans au sein de la Municipalité ; il a l’impression de juste arriver au bout de son apprentissage. Sonia Hugentobler, syndique, prend la parole pour relever qu’un tout-ménage a été distribué pour permettre aux gens de se rencontrer pour lancer la naissance effective de la nouvelle commune. Elle rappelle également que vu que les membres du Conseil ne reçoivent pas de jetons de présence, une sortie est agendée pour le 24 septembre 2016. Une information suivra. Elle remercie le boursier et le bureau du Conseil de leur travail. Elle fait part de son parcours de près de 15 ans au sein de la Municipalité qui est parti d’un pari «si tu t’inscris je m’inscris!» Elle se rappelle également son premier Conseil où lorsqu’elle est arrivée elle avait un tas de dossiers devant elle et quand elle a voulu poser ses premières questions, il lui a été répondu qu’il fallait aller aux séances pour avoir les informations. Elle a ensuite occupé le poste de syndique pendant 10 ans. Elle fait un discours de remerciement à ses collègues de la Municipalité. Elle les remercie de leur engagement et leur souhaite bon vent pour la suite de leurs activités.

Propositions individuelles et divers

Claude Frainier demande des précisions sur les constructions en relation avec la LAT. Philippe Jaquier indique que le canton fait d’office opposition aux divers projets présentés. La Municipalité a pris sur elle de délivrer les permis de construire en se basant sur une jurisprudence mais le canton l’a méchamment mouchée. Il faut essayer de négocier avec le canton.  La situation est très bloquée. Les informations viennent au compte-goutte il lui est donc difficile de donner des informations claires et précises. Steve Chalet rappelle que le 20 août aura lieu la fête villageoise et remercie les personnes qui le souhaitent de s’inscrire. Philippe Jaquier prend la parole pour remercier Sonia Hugentobler de son travail et de son sérieux. Il la remercie de son engagement au sein de la nouvelle commune de Jorat-Mézières. Le président prend la parole à son tour et relève que dans le discours de Philippe Jaquier on ressent le travail effectué par la Municipalité. Il fait un petit aparté sur l’assermentation des membres du nouveau Conseil communal de Jorat-Mézières. Il fait un petit point historique en rappelant que Ferlens a été séparé de Servion le 3 juin 1816 soit il y a à peine plus de 200 ans. Il a pu voir lors du déménagement des archives de Ferlens à la nouvelle commune les procès-verbaux des anciens Conseils qui représentent des pages d’histoire de Ferlens. Il fait savoir que tous les conseillers communaux de Ferlens font partie de toutes les commissions du nouveau Conseil. Il n’y a pas eu de contestations à ce sujet de la part des deux autres communes. Le président remercie les membres du Conseil et lève la séance à 20h13. Alexandre Delisle prend encore la parole pour remercier, au nom du Conseil, le président de son travail et de son calme durant toutes ces années.