Lutry – Entre expropriation exceptionnelle et arrêté d’imposition

Conseil communal du 28 octobre

Les municipaux de g. à dr. Kilian Duggan, Charles Monod, Jacques-André Conne et Claire Glauser

Thomas Cramatte | Le président Alain Amy ouvre cette séance une fois le comptage des 76 conseillers présents. Un premier préavis concerne l’acquisition d’une parcelle pour la construction d’un nouveau collège au secteur du Grand-Pont. Le deuxième préavis s’applique, quant à lui, à l’arrêté d’imposition pour les années 2020 et 2021. Deux membres du conseil communal démissionnent, deux nouveaux membres sont nommés pour suppléer à leurs fonctions. 

Nouveau collège au Grand-Pont

Jean-Samuel Leuba, président de la commission des affaires immobilières, prend la parole afin d’expliquer les aléas de ce projet d’intérêt public. En effet, la construction d’un nouveau collège uniquement dédié au degré secondaire devait voir le jour à l’horizon 2018-2019. Les besoins scolaires de Lutry se sont accentués depuis la nouvelle loi vaudoise sur l’enseignement obligatoire (LEO), en vigueur depuis le 1er août 2013. Un préavis mentionnait que les quelque 160 élèves répartis sur plusieurs sites (Pully et au collège de la Croix) soient rapatriés dans un nouveau bâtiment situé dans le secteur du Grand-Pont. Or, le retard pris sur ce programme tient principalement du fait que la commune doit devenir propriétaire de la parcelle numéro 197, propriété de Daniel Buche. Une étude de faisabilité avait démontré en 2014 que seul le terrain du Grand-Pont se prêtait à la réalisation de ce nouveau collège. Située à la route du Grand-Pont 30, cette parcelle se constitue de 547 m2. Le conseiller Olivier Buche propose en vue du sujet abordé de ne pas faire partie de la discussion en se retirant des rangs des conseillers. Le président prend note et propose à Olivier Buche de reprendre sa place une fois le vote achevé.

Expropriation exceptionnelle

Après des années de négociations avec Daniel Buche et son curateur, aucune démarche entreprise par la commune n’a abouti. Suite à cela, la municipalité propose au Conseil communal d’autoriser une procédure d’expropriation pour l’obtention définitive de la parcelle 197. Le montant pour l’acquisition de ladite parcelle s’élèverait à Fr. 1’200’000.-. Les conclusions du préavis sont lues par Etienne Blanc, président de la commission des finances. Soit d’autoriser la municipalité d’acquérir la parcelle de Daniel Buche par voie d’expropriation si nécessaire et d’accorder les crédits nécessaires pour cet achat. Le président Alain Amy clôt la discussion et procède au vote qui sera accepté par une très large majorité et une abstention. 

Arrêté d’imposition pour l’année 2020

Le taux actuel de 55.5% fait l’objet d’un préavis en discussion ce soir dans le but de diminuer ce taux à 54%. Un deuxième amendement est soumis à votation afin de fixer ce taux uniquement pour l’année 2020. En début de séance, un rapport de minorité a été distribué informant les personnes présentes que trois membres de la commission des finances sont en désaccord avec le rapport de majorité.

Situation financière excellente

Les liquidités de la commune s’élèvent à plus de 15 millions, ce qui rend la dette quasiment inexistante. Le montant des réserves dépasse les 38 millions, sans compter les 14 millions appartenant aux services industriels. «Aujourd’hui avec plus de 50 millions de réserves, je pense qu’il est bien trop tôt pour engager une charge des impôts. Il n’y aucune raison d’augmenter les impôts à Lutry », explique le conseiller Sébastien Rod. Pour le syndic Jacques-André Conne, la municipalité doit maintenir le taux à 55.5% et revoir son taux d’imposition tous les deux ans. Le second amendement relate de la durée de l’arrêté d’imposition. Les discussions concernant sa validité, uniquement pour l’année 2020, ont séduit les membres présents. «Peut-être la municipalité est trop modeste et n’a pas conscience de toutes ses compétences pour mener une bonne gestion et mener un équilibre année après année. Je crois que l’on peut sans aucun risque reporter l’augmentation d’impôt cantonal par une baisse de l’impôt communal», ajoute le conseiller Jean-Samuel Leuba. La discussion est close par le président qui ajoute qu’une proposition d’un vote nominal a été déposée. Cependant, il faut que cette proposition soit soutenue par 1/5 des membres pour être recevable, soit 16 membres. Le conseiller Sébastien Rod demande le vote à bulletin secret. Appuyé par plus de dix conseillers. Le bulletin secret prend le pas sur le vote nominal. Conversations et chuchotement font rapidement ressortir des visions bien différentes dans la salle. Les bulletins sont rassemblés et dix minutes de pause sont nécessaires afin de procéder au dépouillement des votes. Reprise de la séance avec résultat du vote: 48 voix pour la diminution d’impôts et 28 voix contre. Le deuxième amendement afin de fixer le taux d’imposition uniquement pour l’année 2020 sera voté à main levée. Il a été refusé par 42 voix contre 33 et une abstention. 

Communications de la municipalité

Nominations d’un nouveau membre pour le Conseil communal ou intercommunal de l’APOL (association police Lavaux) en remplacement de Claudia Ricci-Bovier. Le conseiller Sutter prend la parole au nom du groupe PLR et propose Jacques Paturel pour ce poste. Il est élu à l’unanimité. La commune fait le point sur les diverses démissions de ses membres et les nouvelles nominations. Entre autre, Gaston Asper, anciennement membre de la commission consultative des zones ville et villa, se voit remplacé par Catherine Perrottet, sur proposition du parti socialiste et indépendant de gauche. Du côté de la commission de salubrité, Yves Kissling a présenté sa démission en avril de cette année. Afin de le remplacer, la municipalité a décidé de nommer Jennifer Huynh à cette fonction.