JPG | C’est dans la grande salle de l’Hôtel du Monde que 31 participants se sont réunis le 29 septembre sous la présidence de Raoul Baehler. Ils avaient à se prononcer sur 10 points portés à l’ordre du jour, le plus consistant ayant trait au budget 2015.

Nouveaux suppléants
Préalablement, 3 membres suppléants au Conseil intercommunal ont prêté serment: MM. Patrick Beaud (Conseil communal de Puidoux), René Gilliéron (Municipalité de Puidoux) et Max Graf (Municipalité de Bourg-en-Lavaux).

Indemnités et vacations
Les indemnités des membres du comité de direction proposées au Conseil intercommunal ont été accordées à l’unanimité, à savoir Fr. 50.-/heure, tous frais inclus jusqu’à la fin de la législature en 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014. Pour les traitements et vacations des membres du Conseil intercommunal, après un amendement de la Commission de gestion, les rétributions suivantes ont  été votées à une très large majorité, avec une voix contre et deux abstentions: présidence: Fr. 150.-; membres et suppléants Fr. 60.-, les deux par séance et vacations des commissions: Fr. 30.-/heure.

Autorisation de plaider et dépenses imprévisibles
A l’unanimité, il a été accordé l’autorisation de plaider selon l’art. 4, chiffre 8 de la Loi sur les communes et celle d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu’à concurrence de Fr. 50’000.- par cas, en vertu du Règlement sur la comptabilité des communes à son article 11.

Budget 2015
Liminairement, Jean-François Rolaz a fait une présentation des dispositions prises pour l’établissement de celui-ci, qui se trouve en pleine phase de mise en place du système. C’est la commune de Bourg-en-Lavaux qui gère la comptabilité des communes parties prenantes à l’ASCL (pour mémoire Puidoux, Chexbres, Rivaz, St-Saphorin et Bourg-en-Lavaux). La mise en place de la nouvelle loi sur l’enseignement et Harmos génèrent davantage de coûts. Le budget 2015, comprenant les coûts de l’administration, de l’enseignement primaire et  secondaire, soumis à l’approbation de l’Assemblée, se présente comme suit:
Fr. 126’800.- pour les recettes et Fr. 5’878’500.- de charges, soit une somme de Fr. 5’751’700.- à répartir entre les communes, comme suit:

Bourg-en-Lavaux Fr. 2’035’490.-
Chexbres    Fr. 1’306’890.-
Puidoux    Fr. 1’953’671.-
Rivaz    Fr.  235’689.-
St-Saphorin  Fr.  219’960.-

La quote-part des communes pour la répartition des charges administratives de l’ASCL se calcule pour moitié en proportion de la population au 31 décembre de l’exercice précédent et pour moitié selon le nombre d’élèves ayant fréquenté les classes de l’établissement au 30 septembre de l’exercice concerné. La quote-part des communes pour la répartition des coûts d’écolage des élèves du secondaire de l’ASCL se calcule au prorata du nombre d’élèves ayant fréquenté les classes de l’établissement au 30 septembre de l’exercice concerné. Ce budget doit être pris dans son contexte transitoire. Il a été adopté quasi à l’unanimité, seules une voix contre et une abstention s’étant manifestées.