Cap maintenu à Savigny
Mathieu Janin | L’arrivée de la proportionnelle à Savigny fait couler beaucoup d’encre. Un deuxième recours vient d’être déposé auprès de la Cour constitutionnelle vaudoise le 11 avril. Néanmoins, d’après la présidente du Conseil communal de Savigny, ce recours n’a pas d’effet suspensif. Les conseillers communaux et les municipaux élus le 28 février devraient être assermentés comme prévu le 22 juin prochain.
Suite à l’élection selon le système majoritaire, toujours en vigueur pour la Municipalité à Savigny, un membre de la section locale du Parti socialiste a recouru une première fois le 2 mars contre le résultat de l’élection qui a vu 5 membres PLR passer au premier tour devant la seule candidate socialiste en lice. Ce premier recours mettait en cause la neutralité du bureau électoral, prétendant que la règle de biffage des candidats surnuméraires avait été mal interprétée. Ce recours a été rejeté par le Conseil d’Etat, dont le dispositif de la décision a été publié dans la FAO le 29 mars. L’analyse juridique a conclu que le bureau électoral de Savigny n’avait rien à se reprocher et que les griefs du recourant étaient mal fondés.
Le recourant a contesté cette décision le 8 avril en saisissant la Cour constitu-tionnelle vaudoise. Dans ce deuxième recours, le PS évoque des problèmes liés à la liste PLR qui comportait six noms pour cinq sièges à pourvoir, ainsi que le système d’attribution des voix selon la Loi cantonale sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et la clarté des instructions de vote transmises par l’administration cantonale à la population lors de cette votation. Interrogée sur l’issue de ce deux-ième recours, la présidente du Conseil communal de Savigny nous a répondu que le recourant a une interprétation différente de la législation en vigueur que celle du Conseil d’Etat. «Ce sera à la justice de trancher cette question.»
Dans cette nouvelle procédure, le recourant ne met plus en cause la qualité du travail du bureau électoral, ni les instructions préalablement données par la présidente du Conseil communal. D’après cette dernière, selon l’avis des juristes cantonaux, les bulletins électoraux distribués dans le cadre de cette élection n’enfreignent aucune règle actuelle. Les listes elles-mêmes, dont le recourant avait pris connaissance le 11 janvier en tant que mandataire du Parti socialiste, ainsi que le mode d’emploi fourni à chaque électeur dans son enveloppe de vote, étaient très clairs sur le nombre de suffrages à attribuer.
Pour rassurer les Savignolans, le recours n’a pas d’effet suspensif. Les conseillers communaux et municipaux élus seront assermentés comme prévu le 22 juin prochain. Le bon fonctionnement des autorités politiques de la commune ne devrait donc pas être perturbé par cette procédure juridique. Malgré cette péripétie, la présidente sortante du Conseil communal reste confiante sur la cohésion du Conseil communal et sa capacité de délibérer pour le bien commun.